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Comment se déroule une procédure d'expulsion ?

  1. Quand un bailleur obtient un jugement d'expulsion définitif, il peut faire parvenir à l'occupant, par huissier, un commandement de quitter les lieux. Celui-ci dispose de deux mois pour s'exécuter.
     
  2. S'il n'obtempère pas, le bailleur peut demander à un huissier (et à lui seul) de procéder à l'expulsion.
     
  3. Le bailleur doit entreposer les meubles de l'ancien locataire (désormais occupant sans droit ni titre) aux frais de celui-ci pendant un mois.
     
  4. Cette expulision ne peut avoir lieu pendant la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars de chaque année), sauf si :
    - l'occupant est dénué de titre (squatteur) et le juge a ordonné son expulsion dans le jugement ;
    - l'expulsion est due à un arrêté de péril ;
    - il a été trouvé une solution de relogement correspondant aux besoins de l'occupant.

    L'expulsion ne peut intervenir qu'un jour ouvrable (sont ainsi exclus les jours fériés et les jours chômés), entre six heures du matin et vingt-et-une heures.
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