Conseil Départemental
de l’Accès au Droit de
Meurthe-et-Moselle

Quelles sont les obligations du locataire ?

Le locataire doit :

 

  • payer le loyer et la provision sur charges prévus au bail, ainsi que les taxes liées à l'occupation et à l'usage du local, s'il y vivait au 1er janvier (taxe d'habitation) ;
     
  • entretenir le bien loué et le restituer en l'état. Le locataire est donc tenu de procéder à tous les petits travaux d'entretien (plomberie, jointures, par exemple) ;
     
  • respecter la destination du bien loué (en l'occurrence, ne s'en servir qu'à titre de logement) ;
     
  • si le logement se trouve dans une copropriété, le locataire doit en respecter le règlement ;
     
  • il doit s'assurer contre les risques locatifs (dégât des eaux, incendie...).
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