Conseil Départemental
de l’Accès au Droit de
Meurthe-et-Moselle

Le parent qui n'a pas la résidence conserve-t-il des droits et devoirs sur l'enfant ?

Oui, chaque parent conserve ses droits et devoirs sauf décision contraire du JAF. Le parent qui exerce son droit de visite et d'hébergement doit subvenir aux besoins de l'enfant (nourriture, changes, jeux, entretien des vêtements...).

Chaque parent a le droit de prendre des nouvelles de son enfant quand ce dernier est chez l'autre parent.

Les parents doivent se transmettre mutuellement les documents relatifs à l'enfant (carnet de santé, papiers d'identité, carnet de liaison scolaire...).

 

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