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Puis-je demander au JAF à rester dans le logement familial ?

A défaut d'accord amiable entre les époux, le JAF attribue par ordonnance de non-conciliation, la jouissance du logement familial à l'un ou l'autre des époux (que le logement soit une location ou qu'il appartienne aux deux époux ou à l'un d'eux).

Cette jouissance peut être attribuée soit à titre gratuit, soit à titre onéreux. Dans ce dernier cas, le paiement d'une indemnité d'occupation se règle au moment de la liquidation du régime matrimonial.

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