Conseil Départemental
de l’Accès au Droit de
Meurthe-et-Moselle

Organes délibérants

Les membres de l'Assemblée Générale du CDAD de Meurthe-et-Moselle sont :

Les membres de droit :

  • l'Etat représenté par : 
     

              - le Président du Tribunal Judiciaire de Nancy

              - le Procureur de la République près dudit tribunal

              - le Préfet du département de Meurthe-et-Moselle

              - le Conseil Départemental représenté par son Président

  • l'Ordre des Avocats de Nancy représenté par son Bâtonnier
  • la CARPA de Nancy représentée par son Président
  • la Chambre Départementale des Notaires représentée par son Président
  • la Chambre Départementale des Huissiers représentée par son Président
  • l'Association Départementale des Maires représentée par son Président
  • l'Association CIDFF représentée par son Président
  • le Magistrat Délégué à la Politique Associative et à l'Accès au Droit près la Cour d'Appel de Nancy
     

Les membres associés avec voix délibérative :

  • la Communauté Urbaine du Grand Nancy représentée par son Président
  • la Commune de Toul représentée par son Maire
  • la Commune de Lunéville représentée par son Maire
  • la Commune de Dieulouard représentée par son Maire
  • la CARPA de Briey représentée par son Président
     

Les membres associés avec voix consultative :

  • le Tribunal Judiciaire de Val-de-Briey, représenté par son Président
  • l'Ordre des Avocats de Briey représenté par son Bâtonnier
  • le Tribunal Administratif de Nancy représenté par son Président
  • l'Union Départementale des Associations Familiales représentée par son Président
  • la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle représentée par son Directeur
  • la Délégation Régionale de l'Association Nationale des Conciliateurs de Justice représentée par son Président
  • le Directeur de greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy 
     

Les autres participants :

  • l'Agent Comptable du CDAD
  • les Greffiers des Maisons de Justice et du Droit
  • la Coordinatrice de l'Antenne de Justice de Lunéville
  • la Secrétaire Générale du CDAD


 






 





 

 

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Conseil Départemental
de l’Accès au Droit de
Meurthe-et-Moselle

CDAD de Meurthe-et-Moselle
Tribunal judiciaire de Nancy
rue du Général Fabvier
54035 Nancy cedex.

Courriel: contact@cdad54.fr

Téléphone: 06. 40. 65. 34. 96 (Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00)

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