Conseil Départemental
de l’Accès au Droit de
Meurthe-et-Moselle

Organes délibérants

Les membres de l'Assemblée Générale du CDAD de Meurthe-et-Moselle sont :

Les membres de droit :

  • l'Etat représenté par : 
     

              - le Président du Tribunal de Grande Instance de Nancy

              - le Procureur de la République près dudit tribunal, Commissaire du Gouvernement

              - le Préfet du département de Meurthe-et-Mosellele Conseil Départemental représenté par son Président

  • l'Ordre des Avocats de Nancy représenté par son Bâtonnier
  • la CARPA de Nancy représentée par son Président
  • la Chambre Départementale des Notaires représentée par son Président
  • la Chambre Départementale des Huissiers représentée par son Président
  • l'Association Départementale des Maires représentée par son Président
  • l'Association CIDFF représentée par son Président
  • le Magistrat Délégué à la Politique Associative et à l'Accès au Droit près la Cour d'Appel de Nancy
     

Les membres associés avec voix délibérative :

  • la Communauté Urbaine du Grand Nancy représentée par son Président
  • la Commune de Toul représentée par son Maire
  • la Commune de Lunéville représentée par son Maire
  • la Commune de Dieulouard représentée par son Maire
  • la CARPA de Briey représentée par son Président
  • l'Association REALISE Service Socio-judiciaire ANNE représentée par son Président
     

Les membres associés avec voix consultative :

  • le Tribunal de Grande Instance de Briey représenté par son Président
  • l'Ordre des Avocats de Briey représenté par son Bâtonnier
  • le Tribunal Administratif de Nancy représenté par son Président
  • l'Union Départementale des Associations Familiales représentée par son Président
  • la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle représentée par son Directeur
  • la Délégation Régionale de l'Association Nationale des Conciliateurs de Justice représentée par son Président
  • le Greffier en Chef, chef de Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy
     

Les autres participants :

  • Monsieur l'Agent Comptable du CDAD
  • les Greffiers des Maisons de Justice et du Droit
  • la Coordinatrice de l'Antenne de Justice de Lunéville
  • la Secrétaire Générale du CDAD


 






 





 

 

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Conseil Départemental
de l’Accès au Droit de
Meurthe-et-Moselle

CDAD de Meurthe-et-Moselle
Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
54035 Nancy cedex.

Ouvert les lundi, mardi, jeudi, vendredi
de 9h à 12h et de 13h à 18h, le mercredi de 9h à 12h.

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