Conseil Départemental
de l’Accès au Droit de
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Comment reconnaître un enfant qui a déjà une filiation ?

L'enfant a déjà une mère : pouvez-vous le reconnaître ?

 

Si vous êtes un homme :

Vous pouvez établir votre filiation paternelle en allant reconnaître l'enfant à la mairie.

 

- Si vous êtes une femme :

Sauf le cas de l'adoption, cela exclut tout autre lien maternel.

Pour qu'un autre lien de filiation puisse être établi, il faut donc au préalable obtenir l'annulation du premier lien de filiation maternelle devant le Tribunal de Grande Instance, par le biais de ce qu'on appelle une "action en contestation de maternité". Pour engager une telle action ou s'en défendre, il est nécessaire d'être assisté d'un avocat.

 

L'enfant a déjà une père : pouvez-vous le reconnaître ?

 

- Si vous êtes un homme :

Sauf le cas de l'adoption, cela exclut tout autre lien paternel.

Pour qu'un autre lien de filaition puisse être établi, il faut donc au préalable obtenir l'annulation du premier lien de filiation devant le Tribunal de Grande Instance, par le biais de ce qu'on appelle une "action en contestation de paternité". Pour engager une telle action ou s'en défendre, il est nécessaire d'être assisté d'un avocat.

 

- Si vous êtes une femme :

Vous pouvez établir votre filiation maternelle en allant reconnaître l'enfant à la mairie. Si votre nom figure sur l'acte de naissance de l'enfant, la reconnaissance n'est pas nécessaire : le lien de filiation est déjà établi.

 

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