Conseil Départemental
de l’Accès au Droit de
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Peut-on forcer un parent à reconnaître son enfant ?

On ne peut pas forcer quelqu'un à se rendre à la mairie pour reconnaître un enfant.

Néanmoins, le Tribunal de Grande Instance peut être saisi d'une demande en établissement de filiation - paternelle ou maternelle - par l'enfant majeur ou par son parent s'il est mineur, dans les conditions prévues par la loi. Pour engager une telle action ou s'en défendre, il est nécessaire d'être assisté d'un avocat.

Si la situation le nécessite, le Tribunal de Grande Instance demandera au Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de désigner un avocat pour l'enfant mineur (notamment en cas de conflit d'intérêts avec ses représentants légaux).

 

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