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2016 (1)

26 janvier 2016 : Loi de modernisation du système de santé :

 

La loi supprime le délai minimal de réflexion d'une semaine pour l'interruption volontaire de grossesse. Elle permet aux sages-femmes de pratiquer des IVG médicamenteuses et aux centres de santé de pratiquer des IVG instrumentales.

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