A partir du 3 octobre 2024, le Tribunal judiciaire de Nancy accueille une permanence du Défenseur des droits les premiers et troisièmes jeudis du mois.
Les permanences se déroulent sans rendez-vous, de 13 heures à 16h30 au niveau -1 du Tribunal.
Si vous êtes victime de discriminations, que vous rencontrez des difficultés avec un service public ou une administration, ou encore que les droits d'un enfant ne sont pas respectés, le Défenseur des droits peut vous aider.
Depuis janvier 2024, des consultations d'orientation spécialisées en droit du travail sont proposées dans les Maisons de justice et du droit de la Métropole du Grand Nancy.
Les rendez-vous sont à prendre aurpès de la MJD concernée :
Les permanences juridiques gratuites ont lieu sans rendez-vous au Tribunal judiciaire de Nancy de 11 heures à midi et de 14h00 à 15h00 les :
Le bureau des permancences se situe au niveau -1 de la CIté judiciaire (local aux vitres colorées, derrière les ascenseurs).
Il n'y a pas de permanence pendant les vacances scolaires.
Afin de bénéficier d'une consultation juridique d'orientation dans le Point Justice le plus proche de chez vous, veuillez contacter directement la structure de votre choix. Les dates et les lieux de permanence, ainsi que les coordonnées du Point Justice se trouvent dans le tableau ci-dessous.
Les consultations en MJD et en Espaces France services se déroulent sur rendez-vous. Pour réserver un créneau, merci de contacter directement la structure (numéro de téléphone dans le document pdf à ouvrir). Attention, le CDAD ne prend pas de rendez-vous pour ces permanences.
Cette page vous présente le calendrier des consultations tenues par les avocats du Barreau de Briey, de janvier à décembre 2024. Afin de prendre rendez-vous pour bénéficier d'une consultation juridique gratuite, merci de contacter l'Ordre des avocats au 03 82 20 21 30.
Vous cherchez un conciliateur de justice ? Consultez le tableau des permanences effectuées par les conciliateurs de justice sur le ressort du Tribunal Judiciaire de Nancy et contactez le conciliateur le plus proche de chez vous.
Pour plus d'informations sur la conciliation, rendez-vous sur la page dédiée de notre site.
Pour la Meurthe-et-Moselle, 5 délégués sont au service de la population. (Les dossiers peuvent être adressés par courrier).
Les consultations sont uniquement dispensées sur rendez-vous. Ainsi, il est indispensable de contacter par téléphone, préalablement, le délégué que vous souhaitez rencontrer.
Les délégués exercent les mêmes missions et ont la même compétence sur l'ensemble du département.
LIEUX DE PERMANENCE (sur rendez-vous)
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Préfecture |
MJD Nancy Plateau de Haye |
Sous-préfecture de Briey |
MJD Toul
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Antenne de justice
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CCAS de Pont-à-Mousson |
MJD Vandoeuvre-lès-Nancy |
Le Pass notaire vous permet de bénéficier d'une consultation gratuite chez le notaire de votre choix en Meurthe-et-Moselle.
Ce bon vous sera remis sur simple demande auprès du Conseil départemental de l'accès au droit : contact@cdad54.fr
La liste des notaires du département est disponible ici
CDAD de Meurthe-et-Moselle
Tribunal judiciaire de Nancy
rue du Général Fabvier
54035 Nancy cedex.
Courriel: contact@cdad54.fr
Téléphone: 06. 40. 65. 34. 96 (Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00)
