Conseil Départemental
de l’Accès au Droit de
Meurthe-et-Moselle

Permanences juridiques gratuites

Les consultations gratuites d'avocats au Tribunal judiciaire de Nancy

Les permanences juridiques gratuites ont lieu sans rendez-vous au Tribunal judiciaire de Nancy de 11 heures à midi et de 14h00 à 15h00 les :

  • lundis
  • mardis
  • vendredis

Le buerau de permancence se situe au niveau -1 de la CIté judiciaire (local aux vitres colorées, derrière les ascenseurs).

Il n'y a pas de permanence pendant les vacances scolaires.

  • Les consulatations gratuites d'avocats dans les mairies et les Maisons de Justice et du Droit de Meurthe-et-Moselle

    Afin de bénéficier d'une consultation juridique d'orientation dans le Point Justice le plus proche de chez vous, veuillez contacter directement la structure de votre choix. Les dates et les lieux de permanence, ainsi que les coordonnées du Point Justice se trouvent dans le tableau ci-dessous.

  • Les consultations gratuites d'avocats dans le Pays Haut

    Cette page vous présente le calendrier des consultations tenues par les avocats du Barreau de Briey, de janvier à décembre 2022. Afin de prendre rendez-vous pour bénéficier d'une consultation juridique gratuite, merci de contacter l'Ordre des avocats au 03 82 20 21 30.

  • Les permanences des conciliateurs de justice

    Vous cherchez un conciliateur de justice ? Consultez le tableau des permanences effectuées par les conciliateurs de justice sur le ressort du Tribunal Judiciaire de Nancy et contactez le conciliateur le plus proche de chez vous.

    Pour plus d'informations sur la conciliation, rendez-vous sur la page dédiée de notre site.

  • Les permanences des délégués du Défenseur des Droits

    Pour la Meurthe-et-Moselle, 5 délégués sont au service de la population. (Les dossiers peuvent être adressés par courrier).

    Les consultations sont uniquement dispensées sur rendez-vous. Ainsi, il est indispensable de contacter par téléphone, préalablement, le délégué que vous souhaitez rencontrer.

    Les délégués exercent les mêmes missions et ont la même compétence sur l'ensemble du département.

    • Madame Mireille BIA (à la Sous-préfecture de Briey) 
    • Madame Viviane CHEVALIER (à la permance du CCAS de Pont-à-Mousson et au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville) 
    • Monsieur Michel HAZOTTE (à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle) 
    • Monsieur Jean-Marie IOCHUM (à la Maison de Justice et du Droit de Nancy Plateau de Haye, à la Maison de Justice et du Droit de Vandoeuvre-lès-Nancy, à la Maison de Justice et du Droit de Toul) 
    • Monsieur Francis JACOB (à l'Antenne de Justice de Lunéville et à la Maison de Justice et du Droit de Vandoeuvre-lès-Nancy)

    LIEUX DE PERMANENCE (sur rendez-vous)

    Préfecture 
    de Meurthe-et-Moselle
    1, rue Préfet Claude Erignac
    54038 Nancy Cedex
    Tél : 03.83.34.27.99

    MJD Nancy Plateau de Haye
    17, rue Laurent Bonnevay (rez-de-chaussée)
    Tilleul argenté
    54000 Nancy
    Tél : 03.83.97.03.11

    Sous-préfecture de Briey
    Place du Château
    54151 Briey Cedex

    Tél : 03.82.47.55.00

    MJD Toul 
    Centre Socio Culturel site André Malraux
    Place Henri Miller
    54200 Toul
    Tél : 03.83.64.66.60

     

     

    Antenne de justice
    de Lunéville

    18 bis place Notre-Dame
    54300 Lunéville
    Tél : 03.83.71.23.60

     

     

    CCAS de Pont-à-Mousson
    6, rue Philippe de Gueldre
    54700 Pont-à-Mousson
    Tél : 03.83.82.92.14

    MJD Vandoeuvre-lès-Nancy
    5, place de Paris
    Villes de France
    54500 Vandoeuvre-lès-Nancy
    Tél : 03.83.55.10.34

     

     

  • Les notaires de Meurthe-et-Moselle

    Le Pass notaire vous permet de bénéficier d'une consultation gratuite chez le notaire de votre choix en Meurthe-et-Moselle.

    Ce bon vous sera remis sur simple demande auprès du Conseil départemental de l'accès au droit : contact@cdad54.fr

    La liste des notaires du département est disponible ici

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Tribunal judiciaire de Nancy
rue du Général Fabvier
54035 Nancy cedex.

Courriel: contact@cdad54.fr

Téléphone: 06. 40. 65. 34. 96 (Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00)

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