Pour la Meurthe-et-Moselle, 5 délégués sont au service de la population. (Les dossiers peuvent être adressés par courrier).

Les consultations sont uniquement dispensées sur rendez-vous. Ainsi, il est indispensable de contacter par téléphone, préalablement, le délégué que vous souhaitez rencontrer.

Les délégués exercent les mêmes missions et ont la même compétence sur l'ensemble du département.

• Madame Mireille BIA (à la Sous-préfecture de Briey) 
• Madame Viviane CHEVALIER (à la permance du CCAS de Pont-à-Mousson et au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville) 
• Monsieur Michel HAZOTTE (à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle) 
• Monsieur Jean-Marie IOCHUM (à la Maison de Justice et du Droit de Nancy Plateau de Haye, à la Maison de Justice et du Droit de Vandoeuvre-lès-Nancy, à la Maison de Justice et du Droit de Toul) 
• Monsieur Francis JACOB (à l'Antenne de Justice de Lunéville et à la Maison de Justice et du Droit de Vandoeuvre-lès-Nancy)

LIEUX DE PERMANENCE (sur rendez-vous)

Nous vous informons qu'en Meurthe-et-Moselle, il est possible d'obtenir une consultation gratuite chez le notaire de votre choix grâce au "PassNotaires". Ce bon de consultation peut être obtenu, sur simple demande, auprès du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Meurthe-et-Moselle, en mairie et dans les Maisons de Justice et du droit de Meurthe-et-Moselle.

N'hésitez pas à nous en faire la demande également via un courriel que vous pouvez nous adresser à : cdad-nancy@wanadoo.fr

PS : N'imprimez pas le bon ci-dessous, il est juste inséré à titre d'illustration et n'a aucune valeur.