Les permanences juridiques vous permettent de rencontrer gratuitement un professionnel du droit pour répondre à vos questions et vous orienter dans vos démarches.
Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou son éventuelle situation de handicap
Connaître ses droits, la manière de les faire valoir et être orienté dans ses démarches.
Dans un des 23 Point-justice du département, offrant un espace d'entretien neure, confidentiel et de proximité.
En vous rendant à l'une des permanences juridiques gratuites organisées par le CDAD. Les lieux, dates et modalités éventuelles de prise de rendez-vous sont détaillées dans les calendriers des sections suivantes.
Avocats, conciliateurs de justice, médiateurs, délégués du Défeneur des droits, écrivains publics, associations, notaires.
- Un litige de moins de 5 000 euros, un problème de voisinage, avec votre propriétaire/locataire, un litige de la consommation ou entre commerçants ? Rencontrez un conciliateur de justice.
- Un problème de discrimination ou dans vos rapports avec l'administrarion ou un service public ? Rencontrez un délégué du Défenseur des droits.
- Besoin d'aide pour accomplir vos démarches administratives ou rédiger un écrit ? Rencontrez un écrivain public.
- Un litige avec une personne ou une entreprise ? Rencontrez un avocat.
- Besoin d'information concernant une succession ou une transaction immobilière ? Demandez un Pass notaire au CDAD.
Le Tribunal judiciaire de Nancy accueille une permanence du Défenseur des droits tous les premiers et troisièmes jeudis du mois.
Les permanences se déroulent sans rendez-vous, de 13 heures à 16h00 au niveau -1 du Tribunal.
Si vous êtes victime de discriminations, que vous rencontrez des difficultés avec un service public ou une administration, ou encore que les droits d'un enfant ne sont pas respectés, le Défenseur des droits peut vous aider.
La liste des autres permanences est disponible plus bas sur cette bage, à l'onglet "Les permanences des délégués du Défenseur des droits en Meurthe-et-Moselle".
Depuis janvier 2024, des consultations d'orientation spécialisées en droit du travail sont proposées dans les Maisons de justice et du droit de la Métropole du Grand Nancy.
Les rendez-vous sont à prendre aurpès de la MJD concernée :
Les permanences juridiques gratuites ont lieu sans rendez-vous au Tribunal judiciaire de Nancy de 11 heures à midi et de 14h00 à 15h00 les :
Le bureau des permancences se situe au niveau -1 de la CIté judiciaire (local aux vitres colorées, derrière les ascenseurs).
Il n'y a pas de permanence pendant les vacances scolaires.
Afin de bénéficier d'une consultation juridique d'orientation dans le Point Justice le plus proche de chez vous, veuillez contacter directement la structure de votre choix. Les dates et les lieux de permanence, ainsi que les coordonnées du Point Justice se trouvent dans le tableau ci-dessous.
Les consultations en MJD et en Espaces France services se déroulent sur rendez-vous. Pour réserver un créneau, merci de contacter directement la structure (numéro de téléphone dans le document pdf à ouvrir). Attention, le CDAD ne prend pas de rendez-vous pour ces permanences.
Cette page vous présente le calendrier des consultations tenues par les avocats du Barreau de Briey, de janvier à décembre 2024. Afin de prendre rendez-vous pour bénéficier d'une consultation juridique gratuite, merci de contacter l'Ordre des avocats au 03 82 20 21 30.
Vous cherchez un conciliateur de justice ? Consultez le tableau des permanences effectuées par les conciliateurs de justice sur le ressort du Tribunal Judiciaire de Nancy et contactez le conciliateur le plus proche de chez vous.
Pour plus d'informations sur la conciliation, rendez-vous sur la page dédiée de notre site.
Créé en 2011 et inscrit dans la Constitution, le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante oeuvrant pour la défense des personnes dont les droits ne sont pas respectés afin de permettre l’égalité de tous. Il a ainsi pour missions :
Briey – Sous-préfecture de Briey
Lundi et mercredi après-midi
Tel : 03 54 59 55 16
Jarville-la-Malgrange – Hôtel de Ville
Jeudi matin
Tel : 06 99 10 51 52
Laxou – CCAS
Lundi après-midi
Tel : 03 83 90 86 86
Lunéville – Antenne de justice de Lunéville
1er et 3e jeudi matin
Tel : 03 83 71 23 60
Nancy – Maison de justice et du droit de Nancy
Lundi toute la journée
Tel : 03 83 97 03 11
Nancy – Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Mardi et jeudi matin
Tel : 03 83 34 27 99
Nancy – Tribunal judiciaire
1er et 3e jeudi après-midi (sans rendez-vous)
Nancy – Centre Social Jolibois OHS
Lundi matin
Tel : 03 83 28 45 45
Pompey – Maison France Service
1er et 3e vendredi après-midi
Tel : 03 54 59 16 47
Pont-à-Mousson – CCAS
Mercredi après-midi
Tel : 03 83 82 92 14
Tomblaine – Hôtel de Ville
2e au 4e mardi après-midi
Tel : 06 99 10 51 52
Tomblaine – MDS
1er mardi après-midi
Tel : 06 99 10 51 52
Toul – Maison de justice et du droit
Mardi matin
Tel : 03 83 64 66 60
Vandoeuvre-lès-Nancy – Maison de justice et du droit
Tél : 03 83 55 10 34
Pour plus d'informations sur le Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/
Le Pass notaire vous permet de bénéficier d'une consultation d'orientation gratuite chez le notaire de votre choix en Meurthe-et-Moselle.
Ce bon vous sera remis sur simple demande auprès du Conseil départemental de l'accès au droit, en indiquant vos nom et prénom : contact@cdad54.fr
La liste des notaires du département est disponible en suivant ce lien.
CDAD de Meurthe-et-Moselle
Tribunal judiciaire de Nancy
rue du Général Fabvier
54035 Nancy cedex.
Courriel: contact@cdad54.fr
Téléphone: 06. 40. 65. 34. 96 (Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00)
