Présentation du CDAD de Meurthe-et-Moselle

Présentation, principales actions et organes de délibération
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Présentation du CDAD de Meurthe-et-Moselle

Présentation

Présentation :

Toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou son environnement, doit pouvoir connaître ses droits et ses obligations, être informée sur les moyens de faire valoir ses droits et d'exécuter ses obligations.

A ce titre, la loi du 10 juillet 1991, réformée par la loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits, prévoit l’institution, dans chaque département, d’un Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD).

Le CDAD est un groupement d’intérêt public doté de la personnalité morale, placé sous la présidence du Président du Tribunal Judiciaire du chef-lieu de département.

Il a pour mission de définir une politique d’accès au droit dans le département, de piloter et de coordonner des actions en la matière. Il définit ainsi et met en œuvre une politique locale adaptée pour développer ses objectifs.

Les principales actions menées par le CDAD de Meurthe-et-Moselle :

Le CDAD a été institué le 4 mai 2001 et bénéficie de diverses subventions versées notamment par l’Etat, la Chancellerie, la Communauté Urbaine du Grand Nancy (CUGN) et le Conseil Départemental. Au titre de l'année 2020, les recettes du CDAD s'élevaient à 132 559. 57€.

- Les consultations décentralisées d’avocats

Les personnes souhaitant s’informer sur leurs droits et les procédures à suivre au regard de la législation sont reçues par un professionnel du droit qui dispense une consultation dite d’orientation. Ces consultations sont données de manière gratuite et anonyme, tout au long de l’année, à l’exception des vacances d’été. Elles se tiennent une fois par semaine au sein des trois Maisons de Justice et du Droit de l’agglomération nancéienne (Nancy-Plateau de Haye, Tomblaine, Vandoeuvre), ainsi que dans plusieurs communes du département (Dieulouard, Essey-lès-Nancy, Heillecourt, Ludres, Lunéville, Pulnoy, Saint-Max, Seichamps, Toul, Briey, Joeuf, Conflans-en-Jarnisy et Mont Saint Martin, Vézelise et Piennes).

L’objectif principal de cette action est de favoriser l’accès au droit et à l’information des personnes défavorisées, étant précisé que chaque citoyen, quelle que soit son origine sociale, culturelle et professionnelle, peut prétendre à ces consultations.

Les plannings des permanences gratuites d’avocats sont disponibles sur ce site, en cliquant sur l'onglet "Permanences juridiques gratuites", en haut à droite.

- Les Journées Citoyennes

Initiées en 2005 sur Nancy et développées depuis sur tout le territoire départemental, ces journées ont pour objectifs principaux d’informer les jeunes sur leurs droits et devoirs juridiques et sociaux, de les renseigner sur les dispositifs mis en place pour faire valoir et exécuter ces droits et obligations, ainsi que de les sensibiliser aux thèmes de la citoyenneté et de la responsabilité. Cette action en milieu scolaire, menée en étroite collaboration avec les services du Rectorat et de l’Inspection académique, permet de rassembler sur un même site des professionnels d’horizons différents, tous concernés par la jeunesse et son avenir, et de favoriser les échanges directs, riches et fructueux.

A cette occasion, une documentation complète est remise aux jeunes, notamment le « Passeport pour la majorité », livret édité par le CDAD pour faciliter la connaissance des droits politiques, du droit de la nationalité, de la responsabilité et des droits civils.

- Elaboration et publication de livrets d’information

Des groupes de travail ont réalisé des guides d’information sur différents thèmes à destination des particuliers. Ainsi ont été élaborés et diffusés le « Passeport pour la majorité » et « Comment préparer la séparation (des couples mariés) », ainsi que « Comment préparer la séparation dans le cadre d’un PACS ou d’un concubinage », mais aussi le "Guide du Deuil" qui recense les démarches devant être effectuées suite à la perte d'un proche.

- Points Justice en milieu pénitentiaire

Dans le cadre des mesures destinées à faciliter la réinsertion des personnes incarcérées, le CDAD de Meurthe-et-Moselle met en œuvre des permanences mensuelles d’avocats et d’autres partenaires (Pôle Emploi, CAF, CPAM, CRAM, CIMADE, CIDFF, Interprète en Langue des signes, etc.) au Centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville et dans les Centres de détention de Toul et Écrouves.

- Point Justice au Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou

Le CDAD de Meurthe-et-Moselle organise depuis 2014 une permanence juridique mensuelle au sein de cet établissement, à destination des patients qui y sont pris en charge.

- Le Point Justice du Tribunal Judiciaire de Nancy

L’intégration de l’Accès au Droit dans les missions du service public de la Justice implique de considérer les juridictions comme un lieu à part entière d’aide et d’information juridiques. « Le service public de la Justice concourt à l’Accès au Droit et assure un égal accès à la Justice »

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit a donc mis en place un Point Justice situé au sein du Tribunal Judiciaire de Nancy.

L’organisation d’informations et de consultations juridiques au sein de la juridiction part du constat que les citoyens se dirigent très souvent vers le Bureau d’Aide Juridictionnelle (BAJ) sans avoir bénéficié d’un accompagnement en amont. Ce Point Justice en juridiction a donc pour objectif de répondre aux demandes des usagers du Bureau d’Aide Juridictionnelle qui éprouvent des difficultés à identifier leurs besoins, à formuler clairement leur demande et à rassembler les pièces nécessaires à la constitution de leur dossier.

Les consultations juridiques d'orientation, délivrées par les avocats du Barreau de Nancy, ont lieu les lundis, mardis et vendredis de 11h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h00, sans rendez-vous. En cas de forte affluence, priorité sera donnée aux premières personnes arrivées et les justiciables seront invités à se présenter à une autre permanence. Le bureau de permanence se situe au niveau -1 de la Cité Judiciaire (rue du Général Fabvier, 54035 Nancy Cedex); derrière les ascenseurs (local aux vitres colorées). Les consultations n'ont pas lieu pendant les vacances scolaires.

Où se trouve le Point Justice du Tribunal Judiciaire de Nancy?

Le Point Justice est situé au -1, près des salles d’audiences (local aux vitrages coloré

Quand ont ieu les consultations juridiques gratuites au Tribunal Judiciaire de Nancy? :

Le Point Justice est ouvert au public les lundis, mardis et vendredis de 11h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h00, sauf en période de vacances scolaires.

L'association France Victimes 54 y tient également des permanences du lundi au vendredi de 8h30 à 10h30 (le mardi de 10h00 à 12h00) et de 13h30 à 15h30.

Missions relevant du Point Justice:

1. Accueillir, écouter et analyser la demande.

2. Prévenir la saisine de la juridiction et par extension du BAJ alors que la demande nécessite une autre orientation notamment vers un médiateur/conciliateur, une association spécialisée (CIDFF, SSJ ANNE-REALISE, GNAV, LORRAINE MÉDIATION, CIRFA…).

3. Proposer des consultations juridiques d'orientation par un professionnel du droit.

4. Informer sur les démarches d’aide juridictionnelle et apporter une aide pour la constitution et la rédaction des dossiers lorsque la saisine d’une juridiction est nécessaire.

- La Journée Nationale de l'Accès au Droit (24 mai)

Depuis 2018, chaque année (le 25 mai en 2021); les CDAD sont acteurs de la Journée nationale de l'accès au Droit. Cette journée permet de mettre en valeur l'action des CDAD à l'échlelle nationale, de mieux faire connaitre les dispositifs d'accès au droit en vigueur et d'amener les citoyens à se rapprocher du monde judiciaire et juridique. Cette journée se matérialise par l'organisations d'évènements diverss tels que des journées portes ouvertes ou des conférences. En 2021, le CDAD de Meurthe-et-Moselle a organisé un webinaire consacré aux métiers du droit ainsi qu'une demie-journée de consultations juridiques gratuites.

- Les webinaires et conférences du CDAD de Meurthe-et-Moselle

Le CDAD organise régulièrement des conférences et des webinaires sur des thématiques relavant de l'accès au droit, de la justice de proximité et de la citoyenneté. Ces évènements permettent de débattre de grandes questions juridiques et sociétales, de rapprocher les citooyens des professionnels du droit et d'explorer les grands enjeux de notre société contemporaine. A l'occasion du 8 mars 2021, Journée internationale des droits des femmes, le CDAD 54 avait organisé un webinaire consacré au traitement des violences conjugales durant la pandémie de COVID-19. Ces conférences et webinaires font l'objet d'une rediffusion sur la chaîne Youtube du CDAD.

Fortes de leur succès, ces actions permettent au public d’être mieux informé, orienté et assisté dès que surviennent des difficultés juridiques. Le CDAD contribue ainsi à réduire les tensions sociales et les risques d’exclusion. A ce titre, il est facteur de cohésion sociale.

Jean-Baptiste HAQUET,

Président du CDAD de Meurthe-et-Moselle.

Conseil Départemental
de l’Accès au Droit de
Meurthe-et-Moselle

CDAD de Meurthe-et-Moselle
Tribunal judiciaire de Nancy
rue du Général Fabvier
54035 Nancy cedex.

Courriel: cdad-nancy@wanadoo.fr

Téléphone: 06. 40. 65. 34. 96 (Tous les jours de 9h30 à 12h00)

Les actualités

du CDAD de Meurthe-et-Moselle

LA NUIT DU DROIT - Lundi 04 octobre 2021 - 18h30 - "Ai-je le droit d'avoir des droits?"
Dans le cadre de la Nuit du Droit, qui se tiendra le lundi 04 octobre 2021 à partir de 18h30, le Tribunal Judicaire de Nancy, en partenariat avec Image’Est, vous propose la projection du film « Ai-je le droit d’avoir des droits ? » , réalisé par Catherine RECHARD. Ce film suit des avocats, plusieurs fois par semaine, de prison en prison, qui se rendent au parloir rencontrer les clients qu’ils accompagnent dans leur détention.

La projection sera suivie d’un échange entre le public, la réalisatrice du film et des professionnels du droit ayant notamment participer au tournage du film.

Intervenants :
- Catherine RECHARD réalisatrice du film,
- Jean-Baptiste HAQUET, président du tribunal judiciaire de Nancy,
- Christel HAQUET magistrate,
- Maitre Karine LAPREVOTTE avocate au Barreau de Nancy.
Jauge maximale de spectateur fixée à 85 places, celles-ci seront attribuées sur la base de l’ordre d’arrivée.

Lieu de l’évènement : 9 rue Michel Ney, 54000 Nancy (salle de projection Image’Est).

Coordinatrice de l’évènement : Madame Marilou MANQUILLET, marilou.manquillet@justice.fr, tel : 06.43.58.29.25.

Lien vers l’événement Facebook : https://www.facebook.com/events/554396979174658?ref=newsfeed
Inauguration du Point Justice de Vézelise - Espace France Services

Le samedi 11 septembre 2021, de 09h00 à 11h00, s'est tenue, en présence de Monsieur le Président du CDAD, Président du Tribunal Judiciaire de Nancy, de la Communauté de Communes du Pays du Saintois, de Madame la suppléante du député Dominique POTIER, de l'Ordre des Avocats du Barreau de Nancy ainsi que des élus et représentants associatifs locaux, l'inauguration du nouveau Point Justice, créé au sein de l'Espace France Services de Vézelise.

A compter du samedi 11 septembre 2021, les avocats du Barreau de Nancy tiendront des permanences mensuelles les samedis de 10h00 à 12h00. Ces permanences permettront aux usagers du bassin de vie de bénéficier de consultations juridiques d'orientation afin de répondre à une question d'ordre juridique.

Ces consultations juridiques d'orientation se tiennent sur rendez-vous. Vous pouvez contacter le Relais Familles du Saintois au 03. 83. 53. 39. 08 ou au 06. 63. 94. 86. 19 afin de prendre un rendez-vous. Vous pouvez également les contacter par courriel à l'adresse suivante: france-services.vezelise@famillesrurales.org.
Création d'un Point Justice - Mairie de Piennes
INFO - POINT JUSTICE

Le 7 septembre 2021, s'est tenue l'inauguration d'un nouveau Point Justice au sein de la Mairie de Piennes (Ville de Piennes)

Tous les premiers mardis du mois, de 09h00 à 12h00, des consultations juridiques d'orientation, gratuites, seront assurées par les juristes du CIDFF de Longwy à destination des personnes rencontrant une difficulté juridique ou victimes d'une infraction.

Pour plus de renseignement ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez appeler le 03. 82. 23. 29. 88. ou vous rapprocher de votre mairie.
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Lancement du Numéro Unique de l'Accès au Droit (NUAD) !

Désormais, vous pouvez composer le 3039 pour :

- Etre mis en relation avec un point justice à proximité de votre domicile pour qu’un agent puisse répondre à une question d’ordre juridique. https://www.justice.fr/acces-droit

- Obtenir la communication des coordonnées du service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) du tribunal souhaité pour qu’un agent puisse répondre à une demande relative à une affaire déjà enregistrée dans ce tribunal.

Ce numéro est gratuit, joignable depuis l’ensemble du territoire français et accessible aux personnes sourdes ou malentendantes.

Pour les collectivités d’outre-mer, et depuis l’étranger, il sera joignable au numéro suivant : 09 70 82 31 90.

Avec la création d'un numéro unique d'appel, la présence des Points Justice partout sur le territoire, la possibilité de suivre son dossier et de saisir la justice en ligne, la justice devient plus accessible!
Reprise des permanences juridiques gratuites - rentrée 2021

Nous vous informons que les permanences juridiques reprendront le lundi 06 septembre au tribunal judiciaire de Nancy sans rendez-vous. Ces permanences ont lieu les lundis, mardis et vendredis de 11h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h00 (niveau -1 de la Cité Judiciaire).

Les permanences en Maisons de Justice et du Droit ainsi qu’en mairies reprennent quant à elles le samedi 04 septembre et continuent de fonctionner sur rendez-vous. Nous vous invitons à consulter le calendrier des permanences sur la page dédiée aux consultations juridiques, directement sur notre site internet et de prendre contact avec le structure de votre choix.
Vacances d'été : suspension des permanences juridiques jusqu'au samedi 04 septembre 2021

Nous vous informons que toutes nos permanences juridiques sont suspendues en juillet et août. Celles-ci reprendront à compter du samedi 04 septembre 2021 en Maisons de Justice et du Droit et en Mairies et le lundi 06 septembre 2021 au Tribunal Judiciaire de Nancy. Le secrétariat du CDAD sera fermé du lundi 19 juillet au lundi 16 août.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter les Maisons de la Justice et du Droit ainsi que le SAUJ (Service d'Accueil Unique du Justiciable) du Tribunal Judiciaire de Nancy ou de Val-de-Briey.
Webinaire - Les métiers du droit

A l'occasion de la Journée Nationale de l'Accès au Droit, qui s'est tenue le 25 juin 2021, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit a organisé un webinaire consacré aux métiers du droit: magistrat, avocat, greffier, directeur de greffe, huissier de justice et d'autres professionnels du droit étaient présents pour vous parler de leur métier et répondre à vos questions. Vous pouvez visionner le webinaire en cliquant sur le lien suivant: https://www.youtube.com/watch?v=OyvEaznZZc8
Journée Nationale de l'Accès au Droit 2021
A l'occasion de la Journée Nationale de l'Accès au Droit, le CDAD 54 vous propose :

- " Les métiers du droit", un webinaire rassemblant dix professionnels du droit venant échanger sur leur métier, leur parcours et répondre à toutes vos questions.
- 13h00 - Être magistrat
- 14h00 - Être greffier des services judiciaires
- 14h15 - Être directeur de greffe
- 14h30 - Être avocat
- 15h00 - Être notaire
- 15h20 - Être huissier de justice
- 15h35 - Être juriste associatif
- 15h55 - Être conciliateur de justice
- 16h05 - Être délégué du défenseur des droits
Ce webinaire aura lieu sur Zoom : https://us02web.zoom.us/j/85325809929?pwd=OCs0N0VkekIySkZBZUhEbE1sdFU4dz09

- Permanences juridiques gratuites au Tribunal Judiciaire de Nancy : de 13h30 à 17h30, exclusivement sur rendez-vous en envoyant un courriel à l'adresse: cdad-nancy@wanadoo.fr

- Permanences juridiques gratuites au Conseil des Prud'hommes de Longwy: de 14h00 à 17h00, exclusivement sur rendez-vous en contactant l'Ordre des Avocats du Barreau de Briey au 03 82 20 21 30.

Lien vers notre page Facebook: https://fb.me/e/2bkL565wW
Permanences juridiques et secrétariat du CDAD 54

Nous vous informons que les permanences juridiques reprendront dès le lundi 10 mai 2021. Afin de prendre rendez-vous, merci de vous adresser directement au Point Justice le plus proche de chez vous! Vous trouverez les coordonnées et calendriers de permanences des Points Justice sous l'onglet "permanences juridiques gratuites". Pour les consultations gratuites d'avocats à la Cité Judiciaire, vous pouvez adresser un courriel à l'adresse cdad-nancy@wanadoo.fr ou appeler le 06. 40. 65. 34. 96 tous les jours entre 9h30 et 12h00.
Fermeture exceptionnelle du secrétariat du CDAD 54

Le secrétariat du CDAD sera exceptionnellement fermé du vendredi 7 au lundi 17 mai 2021. Pendant cette période, vous pourrez toujours contacter les Points Justice et l'accueil de la Cité Judiciaire.
Maintien des permanences juridiques pendant le 3ème confinement

Les permanences juridiques sont maintenues pendant cette nouvelle période de confinement. Vous pouvez consulter le planning en cliquant sur l'onglet "permanences juridiques gratuites" et contacter directement les Points Justice. Attention: aucune permanence n'aura lieu du lundi 26 avril au lundi 10 mai 2021.
Webconférence - Confinement et violences conjugales : la COVID-19, une maladie du droit des femmes?

Retrouvez la vidéo la webconférence organisée par le CDAD de Meurthe-et-Moselle et France Victimes 54 à l'occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes, le 08 mars 2021. Cette webconférence, animée par des acteurs de terrain, consistait en une présentation du traitement des violences conjugales pendant cette période singulière que constitue la crise sanitaire. N'héstiez pas à partager la vidéo et à communiquer sur les dispositifs mis en place pour lutter contre ces violences.

Lien vers la vidéo: https://www.youtube.com/watch?v=mmJoV8OSOiQ
Webconférence: Confinement et violences conjugales : la COVID-19, maladie du droit des femmes?

A l’occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (54) organise une web-conférence autour de l’impact de la crise sanitaire sur les violences faites aux femmes et plus largement, sur les dispositifs leur permettant de faire valoir leurs droits. Inscrivez-vous en envoyant un courriel à l'adresse: evenements-cdad54@outlook.fr

Date et heure: lundi 8 mars 2021 à 17h30.

A l'occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes, le CDAD de Meurthe-et-Moselle et l'Association France Victimes 54 vous convie à une réflexion sur l'impact des confinements sur les violences conjugales et leur prise en charge par les différents acteurs de la sphère socio-judiciaire. Au-delà du constat chiffré, il s'agira de réfléchir sur la manière dont la crise sanitaire a conduit les acteurs de terrain à repenser les dispositifs de signalement et de prise en charge des victimes.

Intervenants:

Madame Yvette GAERTNER, Déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité; Docteur Elodie MARCHAND, Cheffe du service médecine légale CHRU Nancy ; Madame Sophie PARTOUCHE, Substitut du procureur; Me. Marianne VICQ, Avocate au Barreau de Nancy; Association France Victimes 54; le CIDFF de Nancy.

Comment participer?

Inscrivez-vous en envoyant un mail à l'adresse suivante : evenements-cdad54@outlook.fr - Un lien vers la réunion ZOOM vous sera ensuite envoyé. Vous pourrez poser toutes vos questions sur le chat dédié, durant la réunion.
Congés d'hiver: nos permanences sont suspendues du 22/02/2021 au 08/03/2021

Nous vous informons que toutes nos permanences juridiques sont suspendues du lundi 22 février 2021 au samedi 6 mars 2021.

Elles reprendront dès le 8 mars 2021 au tribunal judiciaire de Nancy, uniquement sur rendez-vous, et en mairies ou en MJD dès le samedi 13 mars 2021.

Nos plannings sont disponibles dans l'encart "Permanences juridiques gratuites".
Vacances de Noël : nos permanences sont suspendues et notre secrétariat fermé

Nous vous informons que toutes nos permanences juridiques sont suspendues du lundi 21 décembre 2020 au samedi 2 janvier 2021 inclus.

La reprise est normalement prévue le lundi 4 janvier 2021.

Le secrétariat sera fermé du lundi 21 décembre 2020 au vendredi 1er janvier 2021 inclus.

Vous pourrez nous joindre à nouveau dès lundi 4 janvier 2021 à partir de 9h00.

Nous vous souhaitons de passer d'excellentes fêtes de fin d'année.
Confinement 2 : nos consultations sont maintenues dans certains lieux

Nous vous informons que nos consultations gratuites d'avocat sont maintenues pendant la période du second confinement dans certains lieux.

En effet, seules les consultations à la Cité Judiciaire de Nancy et dans les Maisons de Justice et du Droit de Nancy-Plateau de Haye, de Tomblaine et de Vandoeuvre-lès-Nancy sont maintenues.

Vous devez prendre rendez-vous au préalable en nous contactant par courriel à cdad-nancy@wanadoo.fr uniquement pour les consultations qui se déroulent à la Cité Judiciaire.

Pour les consultations en Maison de Justice et du Droit, vous devez contacter pour Nancy le 03 83 97 03 11, pour Tomblaine le 03 83 21 69 65 et pour Vandoeuvre-lès-Nancy le 03 83 55 10 34.
Confinement en Meurthe-et-Moselle : les attestations à télécharger
Confinement en Meurthe-et-Moselle : les attestations à télécharger

Mise à jour le 30/10/2020

Confinement en Meurthe-et-Moselle

À partir du vendredi 30 octobre 2020 matin à 00h00, aucun déplacement ne sera autorisé dans le département, sauf pour certains motifs et sur présentation d’une attestation.

Les déplacements de personnes sont interdits hors de leur lieu de résidence tous les jours de la semaine, à l’exception des motifs suivants :
- déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen ;
- déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commandes et les livraisons à domicile ;
- déplacements pour des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance ou différés et l’achat de médicaments ;
- déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
- déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
- déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
- déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public ;
- déplacement pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
- déplacements pour chercher les enfants à l'école et à l'occasion de leurs activités périscolaires.
Les personnes se déplaçant pour l’un de ces motifs doivent se munir d’un document permettant de justifier que leur déplacement entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

L’attestation de déplacement dérogatoire est valable une heure et peut être remplie sur smartphone, sur papier ou écrite sur papier libre.

Le justificatif de déplacement professionnel n’est pas limité dans le temps mais doit être accompagné d’un justificatif de l’employeur ou d’une carte professionnelle.

Retrouvez ci-dessous l’attestation de déplacement dérogatoire disponible au téléchargement et en version numérique :

Attestation de déplacement dérogatoire :

> Attestation en doc - format : DOCX  - 0,01 Mb

> Attestation en pdf - format : PDF  - 0,04 Mb

Justificatif de déplacement professionnel :

> Justificatif en doc - format : DOCX  - 0,02 Mb

> Justificatif en pdf - format : PDF  - 0,02 Mb

Justificatif de déplacement scolaire :

> Justificatif en doc - format : DOCX  - 0,02 Mb

> Justificatif en pdf - format : PDF  - 0,04 Mb

Remplissez en ligne votre déclaration numérique :

https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/
Couvre-feu en Meurthe-et-Moselle : les attestations à télécharger
Couvre-feu en Meurthe-et-Moselle : les attestations à télécharger

A partir du samedi 24 octobre 2020 matin 00h00, aucun déplacement ne sera autorisé dans le département entre 21h et 6h, sauf pour certains motifs et sur présentation d’une attestation.

Les déplacements de personnes sont interdits hors de leur lieu de résidence entre 21h00 et 6h00 tous les jours de la semaine, à l’exception des motifs suivants :
- déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement ou de formation ;
- déplacement pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance ou différés, ou pour l’achat de produits de santé ;
- déplacement pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
- déplacement des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
- déplacement pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
- déplacement pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
- déplacement lié à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
- déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, pour les besoins des animaux de compagnie.
Les personnes se déplaçant pour l’un de ces motifs doivent se munir d’un document permettant de justifier que leur déplacement entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

L’attestation de déplacement dérogatoire est valable une heure et peut être remplie sur smartphone, sur papier ou écrite sur papier libre.

Le justificatif de déplacement professionnel n’est pas limité dans le temps mais doit être accompagné d’un justificatif de l’employeur ou d’une carte professionnelle.

Retrouvez ci-dessous l’attestation de déplacement dérogatoire disponible au téléchargement et en version numérique :

Attestation de déplacement dérogatoire :

> Attestation-de-deplacement-derogatoire - format : PDF  - 0,03 Mb

> Attestation-de-deplacement-derogatoire - format : DOCX  - 0,01 Mb

Justificatif de déplacement professionnel :

> Justificatif-de-deplacement-professionnel - format : PDF  - 0,04 Mb

> Justificatif-de-deplacement-professionnel - format : DOCX  - 0,01 Mb

Remplissez en ligne votre déclaration numérique :

https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/

Retrouvez l'ensemble des informations sur la COVID 19 :

Les mesures générales
Congés d'automne

Nous vous informons que toutes nos permanences juridiques sont suspendues du lundi 19 octobre au samedi 31 otobre 2020.

Elles reprendront dès le 2 novembre 2020 au tribunal judiciaire de Nancy, uniquement sur rendez-vous, et en mairies ou en MJD dès le samedi 7 novembre 2020.

Nos plannings sont disponibles dans l'encart "Permanences juridiques gratuites".

Le secrétariat sera fermé du lundi 26 octobre au vendredi 30 octobre 2020.

Vous pourrez nous joindre à nouveau dès lundi 2 novembre 2020 à partir de 9h00 au 06.63.59.99.15 pour prendre rendez-vous ou pour tout autre renseignement.
Exposition : "Supercitoyens"

Citoyenneté...Voilà un mot qui revient à la mode ! Il est sur toutes les lèvres, de tous les débats. Tout le monde en parle : les politiques, les journalitses, les philosophes, les sociologues...Or, quels véritables sens donner aujourd'hui à ce concept, né il y a plus de 2500 ans sous la démocratie grecque, puis fondement de notre République et de la Révolution française ?

Dans nos sociétés occidentales en profonde mutation, quelles sont les valeurs pouvant permettre à chaque "citoyen" de trouver sa place, ses repères et son rôle comme acteur de la communauté ?

Venez le découvrir avec l'exposition "SUPERCITOYENS". Elle s'adresse en priorité aux enfants, aux élèves, aux adolescents, aux lycéens, à leurs familles et à leurs enseignants. Elle retrace en toute objectivité les grandes périodes de l'évolution de l'Homme, des premières règles de fonctionnement du groupe jusqu'à l'organisation très élaborée de notre société.

Outil ludique d'apprentissage pour les plus jeunes et base de réflexion pour les plus grands, "SUPERCITOYENS" fixe des points de repère et décrit sans parti pris les droits et les devoirs des citoyens que nous sommes. Elle permet de rassembler tous les publics autour des mots "respect" et "tolérance".

Avce ses superbes panneaux, "SUPERCITOYENS" permet aux enfants, aux adolescents de comprendre, dans un langage accessible à tous, pourquoi les Hommes ont eu besoin de créer des règles de vie en communauté.

Aussi fait-elle appel à la sensibilité et à l'imaginaire des enfants et des adolescents, pour qu'ils s'approprient, à travers les histoires, les poésies, les dessins humoristiques et les personnages attachants, une conception durable de la citoyenneté bâtie sur leurs propres émotions.

"SUPERCITOYENS" est une exposition à la fois scientifique, historique et technique. Partant de sujets généraux jusqu'à la place du citoyen dans sa commune, elle crée également des liens pédagogiques avec des disciplines scolaires : instruction civique, français, histoire...

Venez rejoindre "SUPERCITOYENS", une exposition résolument tournée vers l'Homme !

Du 1er mars au 31 mars 2020 à la Cité Judiciaire de Nancy.

Le Président du Tribunal judiciaire de Nancy, Président du CDAD 54, Monsieur Jean-Baptiste HAQUET.
Exposition : "Femmes, la moitié du Monde", 2ème édition, du 5 mars au 31 mars 2020

«Femmes, la moitié du Monde»

Un évènement au Tribunal judiciaire de Val de Briey à ne pas manquer !

Au niveau mondial et sur un plan démographique, les femmes et les hommes sont à

égalité, leur nombre est globalement le même. L'égalité s'arrête là.

Brimades, violences conjugales, meurtres... Discriminations au niveau de l'emploi,

des salaires, de la vie publique... Les sujets qui fâchent sont nombreux.

Comment en est-on arrivé là ? Est-ce que cela peut changer ?

L'exposition «Femmes, la moitié du monde» fait le point sur la condition de la femme en France, en occident et dans les autres parties du monde.

L'exposition s’adresse à tous, jeunes, familles et seniors. Au-delà de son intérêt

humain et culturel, l’exposition permet de rassembler tous les publics autour d’un

sujet, traité avec une approche sensible, qui est propre à susciter la réflexion.

S'interroger sur les différences culturelles, sur la cohabitation des traditions et des

Droits de l'Homme, sur les valeurs fondamentales, participe à la grande réflexion du

«vivre ensemble».

Avec ses nombreux panneaux colorés et ses documents d'animation, «Femmes, la

moitié du monde» vous invite à la découverte, à la rencontre, au débat.

L'exposition est accessible à toutes et tous au Tribunal judiciaire de Val de Briey, 4, rue du Maréchal Foch, 54150 Val de Briey, du 5 mars 2020 au 31 mars 2020, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00.

N’hésitez pas à diffuser cette invitation dans vos réseaux professionnels et personnels, en espérant vous voir nombreux lors de cet évènement,

Très cordialement,

La Présidente du Tribunal judiciaire de Val de Briey, Madame Ombline PARRY,

Le Président du Tribunal judiciaire de Nancy, Président du CDAD 54, Monsieur Jean-Baptiste HAQUET.
Consultations gratuites d'avocats suspendues

En raison d'une grève générale illimitée des avocats, nous vous informons que toutes nos permanences juridiques sont suspendues jusqu'à nouvel ordre.

Nous vous prions de bien vouloir excuser ces désagréments indépendants de notre volonté et nous vous indiquons que vous pouvez nous contacter sur notre adesse courriel : cdad-nancy@wanadoo.fr pour toute question ou difficulté, nous tenterons de vous orienter au mieux.

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Consultations gratuites d'avocats suspendues

Nous vous informons qu'en raison du mouvement de grève des avocats, aucune consultation ne sera dispensée le lundi 16 septembre 2019.
Nous contacter

Notre ligne téléphonique étant indisponible, merci de bien vouloir nous contacter via notre adresse électronique : cdad-nancy@wanadoo.fr.
Vacances d'été-Permanences suspendues-Secrétariat fermé

Nous vous informons que toutes nos permanences juridiques sont suspendues du lundi 1er juillet 2019 au vendredi 30 août 2019 inclus.

La reprise est prévue le lundi 2 septembre 2019.

Le secrétariat sera fermé du lundi 8 juillet 2019 au vendredi 19 juillet 2019.

Vous pourrez nous joindre à nouveau dès lundi 22 juillet 2019 à partir de 9h00.
2ème édition de la Journée nationale de l'accès au droit : 24 mai 2019
Dans une société démocratique où le droit tient une place de plus en plus grande, il convient de promouvoir et de développer l’accès au droit pour tous, notamment en faveur des plus démunis.

Cette ambition correspond à la politique menée, depuis 2001, par le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Meurthe-et-Moselle (CDAD 54) organisme qui, sous la présidence du Président du Tribunal de Grande Instance de Nancy, regroupe toutes les personnes intéressées par la mise en place d’une politique d’accès au droit, à savoir la famille judiciaire comprenant les avocats, les notaires, les délégués du Défenseur des Droits et les conciliateurs de justice, l’État, les collectivités territoriales, et le secteur associatif.

Afin de promouvoir cette politique et, donner une plus grande visibilité aux CDAD, le CDAD de Meurthe-et-Moselle organise lors de la deuxième édition de la Journée nationale de l'accès au droit une journée "portes ouvertes" à la Cité Judiciaire de Nancy, rue du Général Fabvier, 54035 Nancy, le VENDREDI 24 MAI 2019.
- D’une part, trois stands seront tenus au niveau de la Salle des Pas Perdus situé au -1, l'un par des conciliateurs de justice, l'autre par le greffier principal de la Maison de Justice et du Droit de Nancy Plateau de Haye et le troisième par la coordinatrice du CDAD (accueil et informations relatives aux points et relais d’accès au droit) ;
- D’autre part, exceptionnellement, en date du 24 mai 2019, le Point d’Accès au Droit du TGI de Nancy (consultations juridiques adossées au BAJ) sera ouvert au public de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 afin que des consultations gratuites soient délivrées aux justiciables ;
- Enfin, une exposition de photographies qui vous permettra de découvrir deux de nos actions (nos Journées Citoyennes 2019 et notre Journée internationale des Femmes 2019).
N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations au 03.83.28.43.43 ou par courriel via cdad-nancy@wanadoo.fr.
Permanences juridiques gratuites au Tribunal de Grande Instance de Nancy

Des permances juridiques gratuites sont dispensées par des avocats du Barreau de Nancy au Tribunal de Grande Instance de Nancy, les lundis, mardis et vendredis de 11h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h00.

La démarche est simple. Dès votre arrivée au tribunal, veuillez vous adresser au SAUJ (guichet), un greffier vous indiquera le bureau où vous pourrrez bénéficier de ce service gratuit.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou renseignement complémentaire.
Consultations gratuites chez un notaire

Nous vous informons qu'en Meurthe-et-Moselle, il est possible d'obtenir une consultation gratuite chez un notaire grâce au "PassNotaires". Ce bon de consultation peut être obtenu, sur simple demande, auprès du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Meurthe-et-Moselle (par téléphone ou courriel électronique), en mairie et dans les Maisons de Justice et du droit de Meurthe-et-Moselle. En cas de difficultés, vous pouvez nous contacter au 03.83.28.43.43, un répondeur est activé en cas d'absence pour nous laisser une message et vos coordonnées téléphoniques.
Enfants maltraités

Le 119 est le numéro national dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger ou en risque de l'être.
Enfants disparus

Le 116 000 est le numéro d'urgence gratuit accessible 24h/24 et 7j/7 en cas de disparition d'enfant.
Les équipes ont pour mission d'écouter et de soutenir les familles d'enfants disparus.
Elles interviennent auprès des familles dans le cadre de fugues, d'enlèvements parentaux en France ou à l'étranger, de disparitions inquiétantes de mineurs et de jeunes majeurs (de - de 25 ans).
Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées

Les écoutants recueillent la parole de l'appelant, sans jugement, en toute neutralité.
Violences conjugales

Face aux violences, libérons la parole. Victimes de violences : des professionne-l-le-s vous écoutent et vous accompagnent.
Être écouté, être aidé

Victimes, parlez, on vous écoutera, on vous aidera.
Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation

0 800 005 696 Service et appel gratuits.

STOP-DJIHADISME.GOUV.FR
Consultations juridiques gratuites au Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou

Nous vous informons que des permanences d'avocat se tiennent une fois par mois, pour une durée de deux heures, le premier vendredi de chaque mois de 10h00 à 12h00 à la Maison des Usagers du Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou, 1 rue d'Archambault, 54520 LAXOU. Pour bénéficier de ce service, nous vous prions de vous rendre aux heures et lieu indiqués. N'hésitez pas à contacter le CDAD 54 pour tout renseignement complémentaire au 03.83.28.43.43.