Présentation du CDAD de Meurthe-et-Moselle

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Présentation du CDAD de Meurthe-et-Moselle

Présentation

Présentation :

Toute personne, quelque soit son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou son environnement, doit pouvoir connaître ses droits et ses obligations, être informée sur les moyens de faire valoir ses droits et exécuter ses obligations.

A ce titre, la loi du 10 juillet 1991, réformée par la loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits, prévoit l’institution, dans chaque département, d’un Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD).

Le CDAD est un groupement d’intérêt public doté de la personnalité morale, placé sous la présidence du Président du Tribunal de Grande Instance du chef-lieu de département.

Il a pour mission de définir une politique d’accès au droit dans le département, de piloter et de coordonner des actions en la matière. Il définit ainsi et met en œuvre une politique locale adaptée pour développer ses objectifs.

Les principales actions menées par le CDAD de Meurthe-et-Moselle :

Le CDAD a été institué le 4 mai 2001 pour une durée de dix ans et il bénéficie de diverses subventions versées notamment par l’Etat, la Chancellerie, la Communauté Urbaine du Grand Nancy (CUGN) et le Conseil Général.

Au titre de l’année 2015, les recettes du CDAD se sont élevées à 100.711,35 euros. La principale dépense a résidé dans la rémunération des différents intervenants, soit une somme de 58.000 euros au titre des honoraires d’avocats et de juristes.

- Les consultations décentralisées d’avocats

Les personnes souhaitant s’informer sur leurs droits et les procédures à suivre au regard de la législation sont reçues par un professionnel du droit qui dispense une consultation dite d’orientation. Ces consultations sont données de manière gratuite et anonyme, tout au long de l’année, à l’exception des vacances d’été. Elles se tiennent une fois par semaine au sein des trois Maisons de la Justice et du Droit de l’agglomération nancéienne (Nancy-Haut du Lièvre, Tomblaine, Vandoeuvre), ainsi que dans plusieurs communes du département (Dieulouard, Essey-lès-Nancy, Heillecourt, Ludres, Lunéville, Pulnoy, Saint-Max, Seichamps, Toul, Briey, Joeuf, Conflans-en-Jarnisy et Mont Saint Martin).

L’objectif principal de cette action est de favoriser l’accès au droit et à l’information des personnes défavorisées, étant précisé que chaque citoyen, quelle que soit son origine sociale, culturelle et professionnelle, peut prétendre à ces consultations.

Les plannings des permanences gratuites d’avocats sont disponibles sur ce site.

- Les Journées Citoyennes

Initiées en 2005 sur Nancy et développées depuis sur tout le territoire départemental, ces journées ont pour objectifs principaux d’informer les jeunes sur leurs droits et devoirs juridiques et sociaux, de les renseigner sur les dispositifs mis en place pour faire valoir et exécuter ces droits et obligations, ainsi que de les sensibiliser aux thèmes de la citoyenneté et de la responsabilité. Cette action en milieu scolaire, menée en étroite collaboration avec les services du Rectorat et de l’Inspection académique, permet de rassembler sur un même site des professionnels d’horizons différents, tous concernés par la jeunesse et son avenir, et de favoriser les échanges directs, riches et fructueux.

A cette occasion, une documentation complète est remise aux jeunes, notamment le « Passeport pour la majorité », livret élaboré par le CDAD pour faciliter la connaissance des droits politiques, du droit de la nationalité, de la responsabilité et des droits civils.

- Elaboration et publication de livrets d’information

Des groupes de travail ont réalisé des guides d’information sur différents thèmes à destination des particuliers. Ainsi ont été élaborés et diffusés le « Passeport pour la majorité » et « Comment préparer la séparation (des couples mariés) », ainsi que « Comment préparer la séparation dans le cadre d’un PACS ou d’un concubinage ».

- Points d’Accès au Droit en milieu pénitentiaire

Dans le cadre des mesures destinées à faciliter la réinsertion des personnes incarcérées, le CDAD de Meurthe-et-Moselle met en œuvre des permanences mensuelles d’avocats et d’autres partenaires (Pôle Emploi, CAF, CPAM, CRAM, CIMADE, CEDIFF, Interprète en Langue des signes, etc.) au Centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville et dans les Centres de détention de Toul et Écrouves.

- Point d’Accès au Droit au Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou

Le CDAD de Meurthe-et-Moselle organise depuis 2014 une permanence juridique mensuelle au sein de cet établissement.

- Les ateliers de coparentalité

Le CDAD de Meurthe-et-Moselle a mis en place depuis juillet 2015 en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle des ateliers de coparentalité à l’adresse des couples qui se séparent dans le cadre d’une expérimentation tendant à favoriser le recours à la médiation familiale. Ces ateliers sont constitués d’un binôme, à savoir un médiateur qui, explique les conséquences de la séparation du couple, et un juriste (avocat) qui lui, est chargé d’informer le couple sur les droits et procédures afférents à la séparation.

La CAF finance l’intervention du médiateur, le CDAD, quand à lui, finance de son côté celle de l’avocat.

- Création d’un nouveau Point d’Accès au Droit au Tribunal de Grande Instance de Nancy

L’intégration de l’Accès au Droit dans les missions du service public de la Justice implique de considérer les juridictions comme un lieu à part entière d’aide et d’information juridiques. « Le service public de la Justice concourt à l’Accès au Droit et assure un égal accès à la Justice »

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit a donc décidé la création d’un Point d’Accès au Droit situé au sein du Tribunal de Grande Instance de Nancy.

L’organisation d’informations et de consultations juridiques au sein du TGI part du constat que les citoyens se dirigent très souvent vers le Bureau d’Aide Juridictionnelle (BAJ) sans avoir bénéficié d’un accompagnement en amont.

Le Point d’Accès au Droit aura, ainsi, pour objectif de répondre aux demandes des usagers du Bureau d’Aide Juridictionnelle qui éprouvent des difficultés à identifier leurs besoins, à formuler clairement leur demande et à rassembler les pièces nécessaires à la constitution de leur dossier.

Lieu du Point d’Accès au Droit :

Ce nouveau Point d’Accès au Droit est situé au -1, près des salles d’audiences (local aux vitrages colorés).

Horaires :

Le Point d’Accès au Droit est ouvert au public les lundi, mardi et vendredi de 11h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h00, et ce dès le lundi 5 septembre 2016.

Missions relevant du Point d’Accès au Droit :

1. Accueillir, écouter et analyser la demande.

2. Prévenir la saisine de la juridiction et par extension du BAJ alors que la demande nécessite une autre orientation notamment vers un médiateur/conciliateur, une association spécialisée (CIDFF, SSJ ANNE-REALISE, GNAV, LORRAINE MÉDIATION, CIRFA…).

3. Proposer des consultations juridiques par un professionnel du droit (avocat, notaire, huissier…).

4. Informer sur les démarches d’aide juridictionnelle et apporter une aide pour la constitution et la rédaction des dossiers lorsque la saisine d’une juridiction est nécessaire.

Fortes de leur succès, ces actions permettent au public d’être mieux informé, orienté et assisté dès que surviennent des difficultés juridiques. Le CDAD contribue ainsi à réduire les tensions sociales et les risques d’exclusion. A ce titre, il est facteur de cohésion sociale.

Jean-Baptiste HAQUET,

Président du CDAD de Meurthe-et-Moselle.

Conseil Départemental
de l’Accès au Droit de
Meurthe-et-Moselle

CDAD de Meurthe-et-Moselle
Tribunal judiciaire de Nancy
rue du Général Fabvier
54035 Nancy cedex.

cdad-nancy@wanadoo.fr (email)

@cdad_54 (compte twitter)

Chaîne YouTube : CDAD de Meurthe-et-Moselle

Secrétariat fermé du 26 octobre au 30 octobre 2020 inclus.

Les actualités

du CDAD de Meurthe-et-Moselle

Couvre-feu en Meurthe-et-Moselle : les attestations à télécharger
Couvre-feu en Meurthe-et-Moselle : les attestations à télécharger

A partir du samedi 24 octobre 2020 matin 00h00, aucun déplacement ne sera autorisé dans le département entre 21h et 6h, sauf pour certains motifs et sur présentation d’une attestation.

Les déplacements de personnes sont interdits hors de leur lieu de résidence entre 21h00 et 6h00 tous les jours de la semaine, à l’exception des motifs suivants :
- déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement ou de formation ;
- déplacement pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance ou différés, ou pour l’achat de produits de santé ;
- déplacement pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
- déplacement des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
- déplacement pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
- déplacement pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
- déplacement lié à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
- déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, pour les besoins des animaux de compagnie.
Les personnes se déplaçant pour l’un de ces motifs doivent se munir d’un document permettant de justifier que leur déplacement entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

L’attestation de déplacement dérogatoire est valable une heure et peut être remplie sur smartphone, sur papier ou écrite sur papier libre.

Le justificatif de déplacement professionnel n’est pas limité dans le temps mais doit être accompagné d’un justificatif de l’employeur ou d’une carte professionnelle.

Retrouvez ci-dessous l’attestation de déplacement dérogatoire disponible au téléchargement et en version numérique :

Attestation de déplacement dérogatoire :

> Attestation-de-deplacement-derogatoire - format : PDF  - 0,03 Mb

> Attestation-de-deplacement-derogatoire - format : DOCX  - 0,01 Mb

Justificatif de déplacement professionnel :

> Justificatif-de-deplacement-professionnel - format : PDF  - 0,04 Mb

> Justificatif-de-deplacement-professionnel - format : DOCX  - 0,01 Mb

Remplissez en ligne votre déclaration numérique :

https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/

Retrouvez l'ensemble des informations sur la COVID 19 :

Les mesures générales
Congés d'automne

Nous vous informons que toutes nos permanences juridiques sont suspendues du lundi 19 octobre au samedi 31 otobre 2020.

Elles reprendront dès le 2 novembre 2020 au tribunal judiciaire de Nancy, uniquement sur rendez-vous, et en mairies ou en MJD dès le samedi 7 novembre 2020.

Nos plannings sont disponibles dans l'encart "Permanences juridiques gratuites".

Le secrétariat sera fermé du lundi 26 octobre au vendredi 30 octobre 2020.

Vous pourrez nous joindre à nouveau dès lundi 2 novembre 2020 à partir de 9h00 au 06.63.59.99.15 pour prendre rendez-vous ou pour tout autre renseignement.
Exposition : "Supercitoyens"

Citoyenneté...Voilà un mot qui revient à la mode ! Il est sur toutes les lèvres, de tous les débats. Tout le monde en parle : les politiques, les journalitses, les philosophes, les sociologues...Or, quels véritables sens donner aujourd'hui à ce concept, né il y a plus de 2500 ans sous la démocratie grecque, puis fondement de notre République et de la Révolution française ?

Dans nos sociétés occidentales en profonde mutation, quelles sont les valeurs pouvant permettre à chaque "citoyen" de trouver sa place, ses repères et son rôle comme acteur de la communauté ?

Venez le découvrir avec l'exposition "SUPERCITOYENS". Elle s'adresse en priorité aux enfants, aux élèves, aux adolescents, aux lycéens, à leurs familles et à leurs enseignants. Elle retrace en toute objectivité les grandes périodes de l'évolution de l'Homme, des premières règles de fonctionnement du groupe jusqu'à l'organisation très élaborée de notre société.

Outil ludique d'apprentissage pour les plus jeunes et base de réflexion pour les plus grands, "SUPERCITOYENS" fixe des points de repère et décrit sans parti pris les droits et les devoirs des citoyens que nous sommes. Elle permet de rassembler tous les publics autour des mots "respect" et "tolérance".

Avce ses superbes panneaux, "SUPERCITOYENS" permet aux enfants, aux adolescents de comprendre, dans un langage accessible à tous, pourquoi les Hommes ont eu besoin de créer des règles de vie en communauté.

Aussi fait-elle appel à la sensibilité et à l'imaginaire des enfants et des adolescents, pour qu'ils s'approprient, à travers les histoires, les poésies, les dessins humoristiques et les personnages attachants, une conception durable de la citoyenneté bâtie sur leurs propres émotions.

"SUPERCITOYENS" est une exposition à la fois scientifique, historique et technique. Partant de sujets généraux jusqu'à la place du citoyen dans sa commune, elle crée également des liens pédagogiques avec des disciplines scolaires : instruction civique, français, histoire...

Venez rejoindre "SUPERCITOYENS", une exposition résolument tournée vers l'Homme !

Du 1er mars au 31 mars 2020 à la Cité Judiciaire de Nancy.

Le Président du Tribunal judiciaire de Nancy, Président du CDAD 54, Monsieur Jean-Baptiste HAQUET.
Exposition : "Femmes, la moitié du Monde", 2ème édition, du 5 mars au 31 mars 2020

«Femmes, la moitié du Monde»

Un évènement au Tribunal judiciaire de Val de Briey à ne pas manquer !

Au niveau mondial et sur un plan démographique, les femmes et les hommes sont à

égalité, leur nombre est globalement le même. L'égalité s'arrête là.

Brimades, violences conjugales, meurtres... Discriminations au niveau de l'emploi,

des salaires, de la vie publique... Les sujets qui fâchent sont nombreux.

Comment en est-on arrivé là ? Est-ce que cela peut changer ?

L'exposition «Femmes, la moitié du monde» fait le point sur la condition de la femme en France, en occident et dans les autres parties du monde.

L'exposition s’adresse à tous, jeunes, familles et seniors. Au-delà de son intérêt

humain et culturel, l’exposition permet de rassembler tous les publics autour d’un

sujet, traité avec une approche sensible, qui est propre à susciter la réflexion.

S'interroger sur les différences culturelles, sur la cohabitation des traditions et des

Droits de l'Homme, sur les valeurs fondamentales, participe à la grande réflexion du

«vivre ensemble».

Avec ses nombreux panneaux colorés et ses documents d'animation, «Femmes, la

moitié du monde» vous invite à la découverte, à la rencontre, au débat.

L'exposition est accessible à toutes et tous au Tribunal judiciaire de Val de Briey, 4, rue du Maréchal Foch, 54150 Val de Briey, du 5 mars 2020 au 31 mars 2020, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00.

N’hésitez pas à diffuser cette invitation dans vos réseaux professionnels et personnels, en espérant vous voir nombreux lors de cet évènement,

Très cordialement,

La Présidente du Tribunal judiciaire de Val de Briey, Madame Ombline PARRY,

Le Président du Tribunal judiciaire de Nancy, Président du CDAD 54, Monsieur Jean-Baptiste HAQUET.
Consultations gratuites d'avocats suspendues

En raison d'une grève générale illimitée des avocats, nous vous informons que toutes nos permanences juridiques sont suspendues jusqu'à nouvel ordre.

Nous vous prions de bien vouloir excuser ces désagréments indépendants de notre volonté et nous vous indiquons que vous pouvez nous contacter sur notre adesse courriel : cdad-nancy@wanadoo.fr pour toute question ou difficulté, nous tenterons de vous orienter au mieux

.
Consultations gratuites d'avocats suspendues

Nous vous informons qu'en raison du mouvement de grève des avocats, aucune consultation ne sera dispensée le lundi 16 septembre 2019.
Vacances d'été-Permanences suspendues-Secrétariat fermé

Nous vous informons que toutes nos permanences juridiques sont suspendues du lundi 1er juillet 2019 au vendredi 30 août 2019 inclus.

La reprise est prévue le lundi 2 septembre 2019.

Le secrétariat sera fermé du lundi 8 juillet 2019 au vendredi 19 juillet 2019.

Vous pourrez nous joindre à nouveau dès lundi 22 juillet 2019 à partir de 9h00.
2ème édition de la Journée nationale de l'accès au droit : 24 mai 2019
Dans une société démocratique où le droit tient une place de plus en plus grande, il convient de promouvoir et de développer l’accès au droit pour tous, notamment en faveur des plus démunis.

Cette ambition correspond à la politique menée, depuis 2001, par le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Meurthe-et-Moselle (CDAD 54) organisme qui, sous la présidence du Président du Tribunal de Grande Instance de Nancy, regroupe toutes les personnes intéressées par la mise en place d’une politique d’accès au droit, à savoir la famille judiciaire comprenant les avocats, les notaires, les délégués du Défenseur des Droits et les conciliateurs de justice, l’État, les collectivités territoriales, et le secteur associatif.

Afin de promouvoir cette politique et, donner une plus grande visibilité aux CDAD, le CDAD de Meurthe-et-Moselle organise lors de la deuxième édition de la Journée nationale de l'accès au droit une journée "portes ouvertes" à la Cité Judiciaire de Nancy, rue du Général Fabvier, 54035 Nancy, le VENDREDI 24 MAI 2019.
- D’une part, trois stands seront tenus au niveau de la Salle des Pas Perdus situé au -1, l'un par des conciliateurs de justice, l'autre par le greffier principal de la Maison de Justice et du Droit de Nancy Plateau de Haye et le troisième par la coordinatrice du CDAD (accueil et informations relatives aux points et relais d’accès au droit) ;
- D’autre part, exceptionnellement, en date du 24 mai 2019, le Point d’Accès au Droit du TGI de Nancy (consultations juridiques adossées au BAJ) sera ouvert au public de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 afin que des consultations gratuites soient délivrées aux justiciables ;
- Enfin, une exposition de photographies qui vous permettra de découvrir deux de nos actions (nos Journées Citoyennes 2019 et notre Journée internationale des Femmes 2019).
N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations au 03.83.28.43.43 ou par courriel via cdad-nancy@wanadoo.fr.
Permanences juridiques gratuites au Tribunal de Grande Instance de Nancy

Des permances juridiques gratuites sont dispensées par des avocats du Barreau de Nancy au Tribunal de Grande Instance de Nancy, les lundis, mardis et vendredis de 11h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h00.

La démarche est simple. Dès votre arrivée au tribunal, veuillez vous adresser au SAUJ (guichet), un greffier vous indiquera le bureau où vous pourrrez bénéficier de ce service gratuit.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou renseignement complémentaire.
Consultations gratuites chez un notaire

Nous vous informons qu'en Meurthe-et-Moselle, il est possible d'obtenir une consultation gratuite chez un notaire grâce au "PassNotaires". Ce bon de consultation peut être obtenu, sur simple demande, auprès du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Meurthe-et-Moselle (par téléphone ou courriel électronique), en mairie et dans les Maisons de Justice et du droit de Meurthe-et-Moselle. En cas de difficultés, vous pouvez nous contacter au 03.83.28.43.43, un répondeur est activé en cas d'absence pour nous laisser une message et vos coordonnées téléphoniques.
Enfants maltraités

Le 119 est le numéro national dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger ou en risque de l'être.
Enfants disparus

Le 116 000 est le numéro d'urgence gratuit accessible 24h/24 et 7j/7 en cas de disparition d'enfant.
Les équipes ont pour mission d'écouter et de soutenir les familles d'enfants disparus.
Elles interviennent auprès des familles dans le cadre de fugues, d'enlèvements parentaux en France ou à l'étranger, de disparitions inquiétantes de mineurs et de jeunes majeurs (de - de 25 ans).
Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées

Les écoutants recueillent la parole de l'appelant, sans jugement, en toute neutralité.
Violences conjugales

Face aux violences, libérons la parole. Victimes de violences : des professionne-l-le-s vous écoutent et vous accompagnent.
Être écouté, être aidé

Victimes, parlez, on vous écoutera, on vous aidera.
Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation

0 800 005 696 Service et appel gratuits.

STOP-DJIHADISME.GOUV.FR
Consultations juridiques gratuites au Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou

Nous vous informons que des permanences d'avocat se tiennent une fois par mois, pour une durée de deux heures, le premier vendredi de chaque mois de 10h00 à 12h00 à la Maison des Usagers du Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou, 1 rue d'Archambault, 54520 LAXOU. Pour bénéficier de ce service, nous vous prions de vous rendre aux heures et lieu indiqués. N'hésitez pas à contacter le CDAD 54 pour tout renseignement complémentaire au 03.83.28.43.43.