Les permanences du Défenseur des droits au Tribunal judiciaire de Nancy

Conseil Départemental
de l’Accès au Droit de
Meurthe-et-Moselle

CDAD de Meurthe-et-Moselle
Tribunal judiciaire de Nancy
rue du Général Fabvier
54035 Nancy cedex.

Courriel: contact@cdad54.fr

Téléphone: 06. 40. 65. 34. 96 (Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00)

Les actualités

du CDAD de Meurthe-et-Moselle

Journée internationale des droits des femmes
Chaque année, le 8 mars marque la Journée internationale des droits des femmes, une date essentielle pour mettre en lumière les avancées et les défis persistants en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Quelle est l’origine de la journée du 8 mars ?

Il existe des débats sur les origines du 8 mars. La Journée internationale des droits des femmes trouverait son origine dans les manifestations de femmes au début du XXe siècle, en Europe et aux États-Unis, réclamant des meilleures conditions de travail et le droit de vote.

La féministe allemande Clara Zetkin lance la proposition d’une journée internationale des femmes en 1910. Des journées de mobilisation se déroulent partout en Europe les années suivantes, mais c’est le 8 mars 1917 qui fait rentrer cette date dans l’histoire, avec la grève des ouvrières de Saint-Pétersbourg qui marque le début de la révolution russe.

En 1977, suite à l’année internationale de la femme de 1975, que les Nations Unies instaurent une journée internationale des droits des femmes le 8 mars. Depuis, la journée du 8 mars est le rendez-vous incontournable des féministes pour rappeler que le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes est loin d’être atteint.

Journée de la femme ou des droits des femmes ?

Le 8 mars est souvent appelé à tort « journée de la femme », favorisant une récupération commerciale qui détourne son sens et renforce des stéréotypes sexistes. Ce jour ne se limite pas à offrir des fleurs ou des promotions, mais doit rappeler que la lutte pour les droits des femmes est un combat quotidien nécessitant l’engagement de toutes et tous.

L’évolution des droits des femmes

Égalité salariale, accès à l’emploi, parité en politique, IVG… L'histoire des droits des femmes est celle des droits reconnus aux femmes afin de mettre fin aux discriminations dont elles sont victimes et d'établir l'égalité des sexes. Voici quelques dates clés de l'évolution des droits des femmes en France depuis 1791.
- 1791 : Olympe de Gouges publie la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne.
  Le texte est présenté à l’Assemblée nationale mais rejeté par la Convention. La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, pastiche de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est un texte fondateur prônant l’égalité entre les sexes, la femme devant être considérée comme une citoyenne, à l’égal des hommes.
- 1944 : Les femmes obtiennent le droit de vote et le suffrage devient réellement universel.
- 1945 : Les femmes votent pour la première fois lors des élections municipales.
- 1965 : La loi autorise les femmes mariées à travailler, à ouvrir un compte bancaire et à signer des chèques sans l'autorisation de leur mari.
- 1967 : La « loi Neuwirth » autorise la contraception.
- 1975 : La loi Veil autorise l’interruption volontaire de grossesse (IVG), qui devient définitive 5 ans plus tard.
- 1980 : Reconnaissance juridique du viol comme crime.
- 2010 : Loi contre les violences conjugales. La loi renforce le dispositif de prévention et de répression des violences faites aux femmes en instituant notamment l’ordonnance de protection des victimes et en mettant en place une surveillance électronique du conjoint violent (bracelet électronique).
Situation actuelle en France : où en est-on ?

Malgré des avancées notables, les inégalités persistent :
- Ecart salarial : les femmes gagnent en moyenne 15 % de moins que les hommes à travail égal (Insee 2023).
- Violences faites aux femmes : En 2023, 93 femmes ont été vicitmes de féminicides en France. En moyenne, le nombre de femmes majeures qui, en 2022, ont été victimes de viol, de tentatives de viol et/ou agressions sexuelles est estimé à 230 000. De la même manière que pour les violences au sein du couples, il s'agit d'une estimation minimale (Ministère de l'intérieur).
- Partage des tâches domestiques : 80 % des femmes font la cuisine ou le ménage au moins une heure chaque jour, contre 36 % des hommes (Observatoire des inégalités).
- Accès aux postes de pouvoir : Seules 36 % des députés de l'actuelle Assemblée sont des femmes, une part en recul depuis 2022.
Et dans le monde ?

Les femmes continuent de faire face à des discriminations et des violences systémiques. Elles sont les premières victimes des conflits armés, des restrictions des droits fondamentaux (comme en Iran ou en Afghanistan), et de l’inégalité d’accès à l’éducation et au marché du travail. Selon l’ONU, une femme sur trois subit des violences physiques ou sexuelles au cours de sa vie. De plus, dans de nombreux pays, l’accès aux soins de santé reproductive est entravé, mettant en péril leurs droits et leur autonomie.
Le CDAD présent au Village des solidarités de la Métropole du Grand Nancy !

Alimentation solidaire, culture, lien social, emploi, inclusion numérique... Les associations du Grand Nancy se mobilisent et vous rencontrent !

Le vendredi 23 juin de 15h30 à 19h30, rendez-vous au Domaine de Montaigu à Jarville-la-Malgrange et Laneuveville-devant-Nancy pour participer au « Village des Solidarités ».

Au programme ? Échanges, festivités et partages

• Plus de 60 associations mobilisées
• Des dizaines d’animations (food truck, ateliers cuisines, initiation couture, réparation de vélo, course d’orientation, démonstrations, lectures musicales…)
• Un temps convivial
• Restitution du baromètre citoyen du Grand Nancy et prise de paroles en plénière sur la place

Un premier événement gratuit et ouvert à tous les curieux et curieuses.
Ciné-débat autour de la justice restaurative

A l'occasion de la Journée nationale de l'accès au droit, le CDAD de Meurthe-et-Moselle organise un ciné-débat autour du film de Jenne Herry "Je verrai toujours vos visages", consacré à la justice restaurative.

Cette soirée spéciale proposée en partenariat avec les cinémas Caméo de Nancy, l'Institut français pour la justice restaurative et la direction des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle, aura lieu au Caméo Saint-Sébastien, jeudi 25 mai à 20h15.

La projection du film sera suivie d'une discussion avec la salle, animée par mesdames Claude DOYEN, présidente du Tribunal judiciaire de Nancy, Anne-Noëlle HEITZ, directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle, et Edith HERRERO, membre du Conseil d'administration de l'IFJR.

Synopsis

Depuis 2014, en Franec, la justice restauratice propose à des personnes victimes et à des auteurs d'infraction ed dialoguer dans des dispositifs sécurisés, encadrés par des professionnels et des bénévoles comme Judith, Fanny ou Michel.

Nassim, Issa et Thomas, condamnés pour vols avec violence, Grégoire, Nawelle et Sabine, victimes de homejacking, de braquages et de vol à l'arraché, mais aussi Chloé, victime de viols incestieux, s'engagent tous dans des mesures de justice restaurative.

Sur leur parcours, il y a de la colère et de l'espoir, des silences et des mots, des alliances et des déchirement, des prises de conscience et de la confiance retrouvée... Et au bout du chemin, parfois, la réparation...

Bande annonce du film.
Coup de théâtre au Tribunal judiciaire de Nancy !

Venez partager une aventure humaine et artistique avec une troupe de comédiens professionnels :
INFO POINT JUSTICE - THIAUCOURT-REGNIEVILLE

A partir du mois de septembre, vous pourrez bénéficier d'une consultation d'orientation gratuite avec un avocat au sein de l'Espace France Services de Thiaucourt-Régniéville, tous les 2e samedis du mois (hors vacances scolaires).

Afin de prendre rendez-vous, vous pouvez contacter votre Point Justice par téléphone au 03. 83. 81. 91. 69. ou par mail à l'adresse suivante: franceservices@cc-madetmoselle.fr
Guide de la justice des mineurs

Ce guide explique, sous une forme illustrée, le fonctionnement de la justice française, les procédures applicables aux mineurs ainsi que l’accompagnement auquel ils ont droit. Si une meilleure connaissance des fondements et du fonctionnement de cette justice particulière contribue à mieux protéger les mineurs, elle permet également de prévenir la délinquance.

= > Accessible ici: https://fr.calameo.com/editions-speciales-playbac/read/006453996eac845d3561e
Rebecca: un court-métrage pour lutter contre les cyberviolences

Le CDAD 54 est heureux de vous présenter "Rebecca" ! Consacré à la prévention des cyberviolences, ce court-métrage est le fruit d'un partenariat avec la MJC LORRAINE, l'association France Victimes 54, la Police Nationale et la Gendarmerie.

Ce court-métrage a été officiellement présenté le 28 juin 2022 au Ministère de la Justice lors du regroupement national des CDAD et nous sommes convaincus qu'il constituera un précieux outil de sensibilisation. N'hésitez pas à le partager !

D'autres courts-métrages seront bientôt publiés sur cette page, alors restez connectés
Exposition "La justice, l'Europe et vous" au tribunal judiciaire de Nancy du 2 au 31 mai 2022

À l’occasion de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, le ministère de la Justice et la représentation en France de la Commission européenne ont conçu une exposition sur le thème de la justice en Europe. Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Meurthe-et-Moselle, en partenariat avec l’association Cristeel Europe Direct, vous présente cette exposition, ce pour la première fois en Lorraine.

L’exposition met en exergue la manière dont le droit a joué un rôle fondamental dans la construction européenne. Elle revient sur la création d’un espace de liberté, de sécurité et de Justice, qui s’est peu à peu affirmé comme un objectif central de l’Union européenne. L’exposition met en avant les avancées majeures apportée aux citoyens européens par la construction européenne en matière de justice, notamment en termes de protection des consommateurs et des salariés, de protection du droit des personnes, protection de l’environnement, lutte contre la criminalité et le terrorisme, aide aux victimes d’infractions, aide à l’exécution d’une décision de justice dans un autre État membre…

C’est pour témoigner du rôle majeur de l’Union européenne qu’a été conçue l’exposition « la Justice, l’Europe et vous », destinée à un large public et à découvrir dans votre juridiction nancéienne.

L’exposition sera accessible dans la salle des pas perdus, au niveau -1 de la Cité Judiciaire (rue du général Fabvier, 54000 Nancy).
EVENEMENT - JOURNÉE EUROPÉENNE DES VICTIMES - 22 FÉVRIER 2022

Aujourd'hui, au tribunal judiciaire de Nancy, le CDAD s'est associé à France Victimes 54 afin de sensibiliser les élèves du Collège Chopin (Nancy), aux dangers de l'internet des des cyberviolences. Après avoir été accueillis par Madame Coralie COENEN, Substitut du Procureur, les 28 élèves ont pu bénéficier d'un atelier interactif et "sans filtre" présenté par les juristes de l'association.

Nous remercions une nouvelle fois France Victimes 54 pour ce partenariat!

Cyberviolences, parlez-en, appelez le 3018.
Journée internationale des Droits de l'Homme - 10 décembre 2021 - Tribunal Judiciaire de Nancy
A l’occasion de la Journée Internationale des Droits de l’Homme, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Meurthe-et-Moselle s’associe avec le Défenseur des Droits afin de vous présenter ses deux nouveaux rapports :
- Le rapport annuel du Défenseur des droits sur les droits de l’enfant de 2021, « Santé mentale des enfants : le droit au bien-être »,
- Le 14^e Baromètre - Perception des discriminations dans l’emploi.
Retrouvez-nous au Tribunal Judiciaire de Nancy (Salle D), le vendredi 10 décembre 2021 à 14h30 pour assister à cette présentation, suivie d’un temps d’échange avec les représentants du pôle Grand Est du Défenseur des Droits.

Des exemplaires du rapport annuel et de la documentation relative au Défenseur des droits seront mis à la disposition des participants.

Merci de confirmer votre présence en envoyant un mail à l’adresse suivante : evenements-cdad54@outlook.fr

Lien vers l’évènement Facebook : https://www.facebook.com/events/4720229384700288?active_tab=about
LA NUIT DU DROIT - Lundi 04 octobre 2021 - 18h30 -
Dans le cadre de la Nuit du Droit, qui se tiendra le lundi 04 octobre 2021 à partir de 18h30, le Tribunal Judicaire de Nancy, en partenariat avec Image’Est, vous propose la projection du film « Ai-je le droit d’avoir des droits ? » , réalisé par Catherine RECHARD. Ce film suit des avocats, plusieurs fois par semaine, de prison en prison, qui se rendent au parloir rencontrer les clients qu’ils accompagnent dans leur détention.

La projection sera suivie d’un échange entre le public, la réalisatrice du film et des professionnels du droit ayant notamment participer au tournage du film.

Intervenants :
- Catherine RECHARD réalisatrice du film,
- Jean-Baptiste HAQUET, président du tribunal judiciaire de Nancy,
- Christel HAQUET magistrate,
- Maitre Karine LAPREVOTTE avocate au Barreau de Nancy.
Jauge maximale de spectateur fixée à 85 places, celles-ci seront attribuées sur la base de l’ordre d’arrivée.

Lieu de l’évènement : 9 rue Michel Ney, 54000 Nancy (salle de projection Image’Est).

Lien vers l’événement Facebook : https://www.facebook.com/events/554396979174658?ref=newsfeed
Inauguration du Point Justice de Vézelise - Espace France Services

Le samedi 11 septembre 2021, de 09h00 à 11h00, s'est tenue, en présence de Monsieur le Président du CDAD, Président du Tribunal Judiciaire de Nancy, de la Communauté de Communes du Pays du Saintois, de Madame la suppléante du député Dominique POTIER, de l'Ordre des Avocats du Barreau de Nancy ainsi que des élus et représentants associatifs locaux, l'inauguration du nouveau Point Justice, créé au sein de l'Espace France Services de Vézelise.

A compter du samedi 11 septembre 2021, les avocats du Barreau de Nancy tiendront des permanences mensuelles les samedis de 10h00 à 12h00. Ces permanences permettront aux usagers du bassin de vie de bénéficier de consultations juridiques d'orientation afin de répondre à une question d'ordre juridique.

Ces consultations juridiques d'orientation se tiennent sur rendez-vous. Vous pouvez contacter le Relais Familles du Saintois au 03. 83. 53. 39. 08 ou au 06. 63. 94. 86. 19 afin de prendre un rendez-vous. Vous pouvez également les contacter par courriel à l'adresse suivante: france-services.vezelise@famillesrurales.org.
Création d'un Point Justice - Mairie de Piennes
INFO - POINT JUSTICE

Le 7 septembre 2021, s'est tenue l'inauguration d'un nouveau Point Justice au sein de la Mairie de Piennes (Ville de Piennes)

Tous les premiers mardis du mois, de 09h00 à 12h00, des consultations juridiques d'orientation, gratuites, seront assurées par les juristes du CIDFF de Longwy à destination des personnes rencontrant une difficulté juridique ou victimes d'une infraction.

Pour plus de renseignement ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez appeler le 03. 82. 23. 29. 88. ou vous rapprocher de votre mairie.
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Lancement du Numéro Unique de l'Accès au Droit (NUAD) !

Désormais, vous pouvez composer le 3039 pour :

- Etre mis en relation avec un point justice à proximité de votre domicile pour qu’un agent puisse répondre à une question d’ordre juridique. https://www.justice.fr/acces-droit

- Obtenir la communication des coordonnées du service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) du tribunal souhaité pour qu’un agent puisse répondre à une demande relative à une affaire déjà enregistrée dans ce tribunal.

Ce numéro est gratuit, joignable depuis l’ensemble du territoire français et accessible aux personnes sourdes ou malentendantes.

Pour les collectivités d’outre-mer, et depuis l’étranger, il sera joignable au numéro suivant : 09 70 82 31 90.

Avec la création d'un numéro unique d'appel, la présence des Points Justice partout sur le territoire, la possibilité de suivre son dossier et de saisir la justice en ligne, la justice devient plus accessible
Webinaire - Les métiers du droit

A l'occasion de la Journée Nationale de l'Accès au Droit, qui s'est tenue le 25 juin 2021, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit a organisé un webinaire consacré aux métiers du droit: magistrat, avocat, greffier, directeur de greffe, huissier de justice et d'autres professionnels du droit étaient présents pour vous parler de leur métier et répondre à vos questions. Vous pouvez visionner le webinaire en cliquant sur le lien suivant: https://www.youtube.com/watch?v=OyvEaznZZc8
Journée Nationale de l'Accès au Droit 2021
A l'occasion de la Journée Nationale de l'Accès au Droit, le CDAD 54 vous propose :

- " Les métiers du droit", un webinaire rassemblant dix professionnels du droit venant échanger sur leur métier, leur parcours et répondre à toutes vos questions.
- 13h00 - Être magistrat
- 14h00 - Être greffier des services judiciaires
- 14h15 - Être directeur de greffe
- 14h30 - Être avocat
- 15h00 - Être notaire
- 15h20 - Être huissier de justice
- 15h35 - Être juriste associatif
- 15h55 - Être conciliateur de justice
- 16h05 - Être délégué du défenseur des droits
Ce webinaire aura lieu sur Zoom : https://us02web.zoom.us/j/85325809929?pwd=OCs0N0VkekIySkZBZUhEbE1sdFU4dz09

- Permanences juridiques gratuites au Tribunal Judiciaire de Nancy : de 13h30 à 17h30, exclusivement sur rendez-vous en envoyant un courriel à l'adresse: cdad-nancy@wanadoo.fr

- Permanences juridiques gratuites au Conseil des Prud'hommes de Longwy: de 14h00 à 17h00, exclusivement sur rendez-vous en contactant l'Ordre des Avocats du Barreau de Briey au 03 82 20 21 30.

Lien vers notre page Facebook: https://fb.me/e/2bkL565wW
Webconférence - Confinement et violences conjugales : la COVID-19, une maladie du droit des femmes?

Retrouvez la vidéo la webconférence organisée par le CDAD de Meurthe-et-Moselle et France Victimes 54 à l'occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes, le 08 mars 2021. Cette webconférence, animée par des acteurs de terrain, consistait en une présentation du traitement des violences conjugales pendant cette période singulière que constitue la crise sanitaire. N'héstiez pas à partager la vidéo et à communiquer sur les dispositifs mis en place pour lutter contre ces violences.

Lien vers la vidéo: https://www.youtube.com/watch?v=mmJoV8OSOiQ
Webconférence: Confinement et violences conjugales : la COVID-19, maladie du droit des femmes?

A l’occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (54) organise une web-conférence autour de l’impact de la crise sanitaire sur les violences faites aux femmes et plus largement, sur les dispositifs leur permettant de faire valoir leurs droits. Inscrivez-vous en envoyant un courriel à l'adresse: evenements-cdad54@outlook.fr

Date et heure: lundi 8 mars 2021 à 17h30.

A l'occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes, le CDAD de Meurthe-et-Moselle et l'Association France Victimes 54 vous convie à une réflexion sur l'impact des confinements sur les violences conjugales et leur prise en charge par les différents acteurs de la sphère socio-judiciaire. Au-delà du constat chiffré, il s'agira de réfléchir sur la manière dont la crise sanitaire a conduit les acteurs de terrain à repenser les dispositifs de signalement et de prise en charge des victimes.

Intervenants:

Madame Yvette GAERTNER, Déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité; Docteur Elodie MARCHAND, Cheffe du service médecine légale CHRU Nancy ; Madame Sophie PARTOUCHE, Substitut du procureur; Me. Marianne VICQ, Avocate au Barreau de Nancy; Association France Victimes 54; le CIDFF de Nancy.

Comment participer?

Inscrivez-vous en envoyant un mail à l'adresse suivante : evenements-cdad54@outlook.fr - Un lien vers la réunion ZOOM vous sera ensuite envoyé. Vous pourrez poser toutes vos questions sur le chat dédié, durant la réunion.