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LA SUCCESSION

Dès le décès, le patrimoine d'une personne est transmis à ses héritiers.

La loi détermine qui sont les héritiers du défunt.

Toutefois, il est possible d'aménager ou de modifier cet ordre en désignant par testament des "légataires". Il devra cependant être tenu compte des droits des enfants ou du conjoint dans certaines situations (pour protéger leur réserve).

Qu'est-ce que la réserve ?
 

Le Code Civil prévoit au profit de certains héritiers (les enfants, et le conjoint dans certains cas), un droit à une part minimale (la réserve) du patrimoine de leur parent ou conjoint décédé.
En présence d'un enfant, la réserve héréditaire est constituée de la moitié des biens, de 2/3 en présence de 2 enfants et de 3/4 en présence de 3 enfants et plus. Le conjoint a droit à une réserve du 1/4 de la succession en l'absence d'enfant du défunt.

Les héritiers ont, quant à la succession, plusieurs choix possibles appelés : "options successorales".

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