Conseil Départemental
de l’Accès au Droit de
Meurthe-et-Moselle

Qui décide du lieu de résidence de l'enfant, et selon quels critères ?

Le JAF décide, en tenant compte de l'intérêt de l'enfant et de l'accord éventuel des parents. Cette décision interviendra lors de l'audience de conciliation.

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Meurthe-et-Moselle

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