Conseil Départemental
de l’Accès au Droit de
Meurthe-et-Moselle

Que faire en cas d'urgence ou en cas de violence ?

- En cas d'urgence, il existe des procédures spécifiques pour obtenir une décision rapidement lorsque le juge estime que la situation présente un caractère d'urgence. Ces procédures nécessitent l'intervention d'un avocat.
 

- En cas de violence, il exite des procédures spécifiques pour obtenir le départ du/de la conjoint(e) violent(e) lorsque la violence est démontrée (certificats médicaux, dépôt de plainte, condamnation pénale). L'intervention d'un avocat est nécessaire.
Il existe des associations d'aide aux victimes de violences conjugales.

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