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Quelles sont les obligations financières entre conjoints et ex-conjoints ?

- avant toute procédure de divorce ou de séparation de corps :

 

Chaque époux doit contribuer aux dépenses de la vie courante du couple en fonction de ses capacités financières. En cas de désaccord, la contribution de chaque époux est fixée par le JAF.

 

- pendant la procédure :

 

Le devoir de secours est maintenu. Il peut prendre la forme d'une pension alimentaire fixée par le JAF, en fonction des ressources de chacun des époux.

 

- après le prononcé du divorce :

 

En principe, il n'existe alors plus d'obligation financière entre les époux. Cependant, au moment du prononcé du divorce, le JAF peut condamner l'un ou l'aure à payer une prestation compensatoire destinée à compenser la disparité de situation des époux.

 

- après le prononcé de la séparation de corps :

 

Le devoir de secours est maintenu. Il peut prendre la forme d'une pension alimentaire fixée par le JAF, en fonction des ressources de chacun des époux.

 

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